Contrôle technique
> Routier > Obligation > Du fait des choses
Posté le Le 16/03/2025 à 18:39
bonjours je voudrais savoir ci le contrôle technique auto est obligatoire
j ai vu une vidéo qui explique que le contrôle technique est un décret et non une loi
donc a caractère non obligatoire
merci pour votre réponse
cordialement
j ai vu une vidéo qui explique que le contrôle technique est un décret et non une loi
donc a caractère non obligatoire
merci pour votre réponse
cordialement
Posté le Le 16/03/2025 à 19:07
bonjour
vous avez tout ci dessous
vous comptez ne pas passer le contrôle technique à cause d'une vidéo sur internet?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159587/
vous avez tout ci dessous
vous comptez ne pas passer le contrôle technique à cause d'une vidéo sur internet?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159587/
Posté le Le 16/03/2025 à 19:13
Bonjour,
Les limitations de vitesse, le taux d’alcoolémie au volant, les PLU, le montant du SMIC et bien d’autres choses sont aussi fixées par des règlements. Facultatifs ?
A votre avis à quoi servent les décrets et les arrêtés ?
Les limitations de vitesse, le taux d’alcoolémie au volant, les PLU, le montant du SMIC et bien d’autres choses sont aussi fixées par des règlements. Facultatifs ?
A votre avis à quoi servent les décrets et les arrêtés ?
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