Se desengager de la possession d'un véhicule

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Posté le Le 21/01/2023 à 07:33
Bonjour
je suis la curatrice d'un majeur qui a spontanément remis la copie de sa carte d'identité et un justificatif de domicile à "un ami" en situation irrégulière sur le territoire

cet ami (à l'insu de mon protégé) a fait un usage prolifique des documents en achetant et revendant de nombreux véhicules après les avoir modifiés

il reste à ce jour un véhicule (grosse cylindrée germanique) au nom de mon protégé, en possession de son "ami", dont on ignore où ils se trouvent (le véhicule et l'ami) en Europe, le véhicule n'est probablement pas assuré ou assuré avec de fausses informations (au nom de mon protégé) , les forces de l'ordre et le Procureur sont parfaitement informés (notamment par mes soins), une enquête est en cours

en attendant, mon protégé peut il se désengager à minima de l'usage (accident, amendes, infractions,...) qui est fait du véhicule par une procédure ? j'ai pensé à déclarer le véhicule volé par l'"ami"

une autre suggestion ?

ps je ne songe pas à récupérer le véhicule, il sera saisi si il est retrouvé et je précise que mon protégé n'a pas participé à ces fructueuses opérations autrement qu'en donnant la copie de ses documents personnels

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Posté le Le 21/01/2023 à 08:47
Bonjour,
Je me demande qu'il ne serait pas plus efficace de porter plainte pour usurpation d'identité et donc de se désolidariser de toutes ces transactions illicites, y compris de la possession de ce dernier véhicule.

Posté le Le 21/01/2023 à 10:11
Bonjour,
Citation :
les forces de l'ordre et le Procureur sont parfaitement informés (notamment par mes soins),

C'est ce qui est important, car actuellement la personne est complice d'abus de confiance et escroquerie, au visa d'une complicité.

Posté le Le 21/01/2023 à 10:35
mon protégé déclare avoir donné ses documents personnels spontanément pour l'achat d'UNE voiture en bonne et due forme mais il est vulnérable, naïf, c'est un "gentil"

l'abus de confiance est prévue dans la stratégie de son avocat mais mon inquiétude immédiate est surtout sur ce qui peut advenir matériellement avec cette voiture (morts, blessés, gofast..) dans les tous prochains jours, je vais voir lundi avec son avocat

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