Conformité d'un véhicule

> Routier > Obligation > Garanties de conformité

Posté le Le 19/02/2021 à 22:34
Bonjour,

J'ai signé et payé intégralement un bon de commande pour l'achat d'une voiture en provenance de l'étranger (hors CE) par l'intermédiaire d'une société. Sur le bon de commande, il est écrit clairement que la prestation comprend l'achat du véhicule, ses différents transports terrestres et maritime, les droits, taxes douanières ainsi que l'homologation de la voiture. Ce véhicule n'étant pas homologué en France, il doit faire l'objet d'une RTI (Réception à Titre Isolé). La société a donc mandaté un professionnel spécialisé pour se charger de cette tâche. La voiture est dans les locaux de ce professionnel depuis la fin du mois d'aout 2020. Il me demande 10000€ supplémentaires afin d'homologuer la voiture, chose qui n'est absolument pas mentionnée sur le bon de commande.
N'est-ce pas un non respect de contrat ?
J'ai réglé la somme totale pour un "pack" tout compris et maintenant on me réclame cette somme.
Quels sont mes recours ?

Merci pour vos conseils ou avis

Cordialement

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Posté le Le 20/02/2021 à 13:42
Bonjour
Il faut faire voir votre contrat à un avocat spécialisé, car ici et à distance, il est difficile de répondre à un cas si spécifique.

__________________________
Marck_ESP, Administrateur
En vacances... Présence aléatoire
SALUTATIONS et courtoisie sont de rigueur...
https://www.legavox.fr/cgu/

Posté le Le 20/02/2021 à 17:19
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Effectivement c'est un cas de figure particulier.

Selon vous, dans quelle catégorie peut on le placer ?

droit des consommateurs ou alors droit d'affaire ?

Je songe en effet à contacter un avocat spécialisé

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