Passage cloute inaccessible

Bonjour a tous,
je suis handicape en fauteuil roulant , j'ai devant ma porte un passage cloute qui donne sur une place de parking , toujours un vehicule stationne , donc pour moi faire un detour en circulant sur la route ,
je l'ai signale au maire en demandant une place handicape , mais reefus de celuici ,
que puis je faire pour qu'aucune voiture stationne sur cette place .
d'autre part la circulation des vehicules sur cette portion de route en ligne droite , les vehicules roulent a une vitesse excessive , signale au maire , il dit que ce n'est pas vrai , que faire ?
vous remerçiant
cordialement.

Bonjour

j'ai devant ma porte un passage clouté qui donne sur une place de parking, toujours un véhicule stationne
Si j'ai bien compris, il est fréquent qu'un véhicule stationne sur le passage clouté. Le conducteur est passible d'une amende de 2e classe https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851516#:~:text=Version%20en%20vigueur%20depuis%20le%2001%20janvier%202018,-Modifi%C3%A9%20par%20D%C3%89CRET&text=L'arr%C3%AAt%20ou%20le%20stationnement,contraventions%20de%20la%20deuxi%C3%A8me%20classe.

je l'ai signalé au maire en demandant une place handicapé, mais refus de celui-ci
A priori, il a raison : il ne peut vous attribuer une place handicapé rien que pour vous sur un parking public

que puis je faire pour qu'aucune voiture stationne sur cette place
Appeler systématiquement la police municipale pour qu'elle verbalise. Mais bon ça c'est la théorie.
Suggérer à la mairie d'installer des plots anti-stationnement qui empêcheraient le stationnement des véhicules mais permettraient le passage des piétons.

Je vous remerçie pour votre reponse
bien cordialement.

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Quand a burs , merci de bien lire mon message je suis moi meme handicape !!!!!

Bonjour,
Si une place PMR est prévue sur la voie publique, elle ne peut pas être réservée à une personne en particulier.

Si vous voulez une place réservée, il faudra envisager de l'acheter ou de la louer à l'année.

Bonjour,
merci de bien relire mon message , ma question n'a rien a voir aune place de stationnement PMR.
cdlt

Hello !

Martine peut-être n'avez-vous pas décrit assez justement la situation...

- "j'ai devant ma porte un passage clouté..."
>> je suppose qu'entre votre porte et ce passage piéton (qui est marqué sur la chaussée) il y a d'abord un trottoir d'un ou deux mètres de large longeant votre habitation, c'est ça ?

- "... passage clouté qui donne sur une place de parking"
>> faut-il vraiment comprendre qu'à l'autre extrémité du passage piéton celui-ci "butte" directement sur un emplacement de parking sans donner accès à l'autre trottoir de la rue ? Si effectivement pour atteindre cet autre trottoir il faut alors contourner par la droite ou la gauche un véhicule garé c'est tout à fait anormal !

- "toujours un vehicule stationne... je l'ai signalé au maire en demandant une place handicapée, mais refus de celui-ci... que puis je faire pour qu'aucune voiture stationne sur cette place ?"
>> Si le débouché du passage piéton se fait anormalement sur un emplacement de stationnement (!) alors c'est la suppression de cet emplacement qu'il faut demander (et non de la transformer en place pour PMR si c'est ce que vous avez demandé).

- "d'autre part les véhicules roulent à une vitesse excessive sur cette portion de ligne droite, signalé au maire il dit que ce n'est pas vrai, que faire ?"
>> Subjectivité de la vitesse ? incivilité des conducteurs ? Impuissance des autorités ? Etc... Vous pouvez envisager de mobiliser les riverains (pancartes, pétition, manifestation...) pour faire objectiver la vitesse puis demander un aménagement (par exemple un "dos d'âne" ?)...

A+

en demandant une place handicape
Place PMR et handicapé c'est la même chose.

(je pense que tout le monde l'avait compris)

Ah oui ?
ma question n'a rien a voir aune place de stationnement PMR

Bonsoir ,
Suite a la reception de la prefecture et de la MDPH , que dois je faire ?
Vous remerçiant.

Vous pouvez déménager.
Parce que vous ne changerez pas l'aménagement de la voirie.

Bonjour,
Une photo (ou un lien street view s'il existe) de cet endroit nous permettrait de mieux comprendre.

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Superviseur

Vous pouvez déménager.
Parce que vous ne changerez pas l'aménagement de la voirie

si c'est pour repondre des conneries , abstenez vous , merci

Merci de rester polie. LA solution raisonnable est de déménager. Aucune commune ne change son plan de voirie pour arranger une seule personne.

Bonjour

Martin a effacé des messages : il a interrogé la mdph qui l’a renvoyé vers la mairie mais aussi la préfecture qui lui a répondu - sous réserve de l’exactitude de sa description qui ici en tout cas n’était pas claire- que les règles concernant les parkings à proximité des passages cloutés avaient changé, qu’il n’était plus possible apparemment d’en laisser dans l’intervalle des 5 mètres amont (de souvenir de son message) et que la commune avait jusqu’au 31 décembre 2026 pour s’aligner avec cette règle.

Martin a donc déjà la réponse à sa question : la mairie devra faire les travaux quand son budget le permettra d’ici fin 2026 et ce n’est qu’après cette date, si les travaux ne sont pas faits, que Martin pourra engager un recours.

Édit : le message n’a pas été effacé il est ailleurs :
https://www.forum-juridique.net/justice/passage-cloute-inaccesible-deja-diffuse-t58464.html Mais ma réponse dans le même sens qu’ici a été supprimée.

Sauf si la situation n'est pas légale, d'où ma demande de photo. Un passage piéton qui débouche sur une place de parking, ce n'est pas conforme, mais il faudrait pouvoir voir la situation.

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Superviseur

Ce n'est pas exact, ce que dit le code de la route :

Article R417-11
Version en vigueur depuis le 08 juillet 2023

Modifié par Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 - art. 13

I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
[...]
8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers et des cycles à pédalage assisté :
[...]
c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet ;

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Superviseur

Bonjour Janus

Je ne fais que répéter ce que j’ai compris de la réponse de la préfecture je n’ai aucune compétence sur le sujet et ne prétend pas en avoir. Merci pour votre précision
Cordialement

Sous toute réserve (et merci à CToad et janus2):
La place de parking est légale jusqu’au 31 décembre 2026, et couramment occupée par un véhicule, il n'y a aucune infraction identifiée.
Ce stationnement pénalise martine dans ses déplacements et l'oblige à circuler en fauteuil sur la route.
Elle souhaite donc faire supprimer cette place, mais ell n'a aucun moyen d'action juridique avant le 31 décembre 2026.

On ne sait pas depuis quand cette situation existe.
On ne sait pas si martine est propriétaire ou locataire.
On ne sait pas si elle est devenue PMR après son emménagement ou bien a emménagé en connaissance de la situation.

Si, comme il est dit, ce passage piéton débouche sur une place de stationnement au lieu du trottoir, alors non, ce n'est pas conforme. Le passage piéton doit permettre de relier les 2 cotés de la chaussée et non pas butter sur une place de parking.
Mais encore une fois, il faudrait avoir un aperçu de cette situation...

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Superviseur