Passage clouté inaccessible

> Routier > Obligation

Posté le Le 12/06/2025 à 12:23
Bonjour,
Handicape en fauteuil roulant , j'ai devant ma porte un passage pietons , mais celui ci se termine sur un parking , donc occupe regulierement par des vehicules , je dois donc aller sur la rue pour acceder a l'autre cote , j'ai contacte prefecture et mdph , voici leurs reponses:
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À partir de Contact, mdph
Date )eu 17 /04/2025 13:08
À

ft] t ptèce jointe (5 Ko)
image003.wmz;
Bonjour,
Je vous invite à vous rapprocher à nouveau de la maiûe et des force de I'ordre.
Nous restons à votre disposition pour toutes questions complérnentaires.

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passag€ piéton - stationnement - Longueil ste Marie
À partir de PREF60 sp-compiegne-secretariat
Date Mer 16/04/202514:25
À
N/onsieur,

En date du 07 avril 2025 vous nôus avez sollicité concernant le passage
piéton se situant devant votre domicile.
Nous vous informons qu en référence à I'article 1118-5-1 du Code de la
voirie routière, il n'est plus possible de proposer des places de
stationnement pour les véhicules motorisés dans les 5 m en amont du
passage piéton lors de la réalisation de travaux d'aménagement, de
réhabilitation et de réfection des chaussées, que le passage piéton soit
géré par feux ou non. De plus les travaux de mise en conformité
concernant les voiries existantes présentant des cas de places de
stationnement matérialisées au droit de passages piétons doivent avoir
été réalisés au plus tard le 31 décembre 2A26.
Ainsi la commune de Longueil-Sainte-Marie à donc jusqu'au 31/12/2026
;]oür se mettre en conformité.
Cordialement

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La mairie fait toujours la sourde oreille,

Pourriez vous me dire qui je pourrais contacter afin de pouvoir jouir de mes bons droits.

Avec tous mes remerçiements anticipes.
Cordialement.

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Posté le Le 12/06/2025 à 12:55
Bonjour,
Ce sujet a déjà été traité en 2024 et en avril 2025
https://www.forum-juridique.net/routier/obligation/garanties-de-conformite/passage-cloute-inaccessible-t51629.html
https://www.forum-juridique.net/justice/passage-cloute-inaccesible-deja-diffuse-t58464.html

Posté le Le 12/06/2025 à 13:12
Effectivement, il est plus raisonnable de reprendre votre sujet en cours

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Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)

Posté le Le 12/06/2025 à 13:35
Et sans adresse du probleme , on ne peut imaginer une solution , comme demandé dans l'autre file , d'autant que la lettre envoyée à la préfecture , devait être non explicite car répondu à coté .

Posté le Le 12/06/2025 à 14:53
merci pour votre aide

Posté le Le 13/06/2025 à 05:16
Bonjour,
Dans l'autre discussion, je vous avais demandé une photo ou un lien qui nous permettrait de voir ce passage piéton qui débouche sur une place de parking.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 13/06/2025 à 09:14
Bonjour,
Je ne sais comment faire pour vous envoyer une photo.
Merci

Posté le Le 13/06/2025 à 09:27
Martine 1952 bonjour

L'adresse du parking est suffisant et mieux la votre .

Posté le Le 13/06/2025 à 11:21
file:///C:/Users/alain/OneDrive/Documents/IMG_20250314_0003.pdf

Posté le Le 13/06/2025 à 11:26
Ce lien ne peut pas fonctionner car il pointe sur votre PC (C:/)

Posté le Le 13/06/2025 à 11:30
donc debut du passage pour pietons devant mon garage 76 rue du grand ferre 60126 longueil ste marie
l'autre cote du passage est al hauteur du 77 rue du grand ferre a la meme adresse

Posté le Le 13/06/2025 à 12:32
La réponse de la préfecture semble appropriée.
Par conséquent il faudra attendre décembre 2026 pour relancer la mairie.
D'ici là votre déplacement reste possible sur une faible distance de la rue pour rejoindre le trottoir.

Posté le Le 13/06/2025 à 12:43
Voila comme ça c’est très clair .

Trois suggestions pour modification voirie auprès de la mairie
.1 )suppression de la place de stationnement au droit du passage piétons coté n°77 ,( simple bon sens )
2 ) création d’un plateau traversant entre le 76 et 77 de trottoir à trottoir , (réduction vitesse de circulation à 30kmh et passage sécurisé des piétons )
3 )report de l’arrêt des cars au delà du passage , qui ne peut persister être a cet emplacement en amont du passage (un car à l’arrêt pleine voie masque les piétons en attente coté droit ) obligatoire en décembre 2026
Évidemment rien n’oblige le Maire à faire voter les crédits pour modifier la voirie dans la préconisation excipée.

Posté le Le 13/06/2025 à 15:02
En complément une autre suggestion qui ne coûte rien à personne :
Demandez à la mairie une AOT à votre usage exclusif pour occuper cette place de parking qui est face au passage et mettez y un arceau anti-stationnement.

Posté le Le 13/06/2025 à 16:24
Citation :
En complément une autre suggestion qui ne coûte rien à personne :
Demandez à la mairie une AOT à votre usage exclusif pour occuper cette place de parking qui est face au passage et mettez y un arceau anti-stationnement.


Bonjour,
Impossible, comme déjà dit, le passage piéton ne peut pas déboucher sur une place de parking, surtout si elle est occupée par un véhicule. Le passage piéton doit pouvoir permettre de rejoindre le trottoir.
Le passage piéton est fait pour être utilisé par tous et pas seulement par martine1952...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 13/06/2025 à 16:25
Impossible après décembre 2026 ...

Posté le Le 14/06/2025 à 07:38
yapasdequoi Bonjour

Vous confondez le stationnement qui ne sera plus possible sur place matérialisée sur chaussée sur 5 mètres en amont d'un passage piétons et un passage piétons actuel qui ne se termine pas sur un trottoir mais sur une place de stationnement ce qui est incohérent et une erreur de voirie dès la création du passage et/ou de l'emplacement stationnement non neutralisé.
Et votre suggestion d'occupation du domaine public avec redevance,que le maire d'ailleurs refusera , ne résout en rien la traversée des piétons de trottoir à trottoir.

Posté le Le 14/06/2025 à 07:49
Et donc concrètement quels sont les moyens d'action contre cette municipalité ?

Posté le Le 14/06/2025 à 09:00
Il faut demander par LRAR de neutraliser physiquement , par un moyen de leur choix la place de stationnement au droit du passage piétons et de créer une jonction en pente entre le niveau de la chaussée et le trottoir .
Copie pour ampliation à la MDHP du secteur .

Mais comme déjà dit aucun moyen coercitif pour obliger le Maire à faire effectuer les modifications.

Cette configuration de voirie désinvolte est fréquemment observée dans de nombreuses communes et c'a n’empêche pas les piétons de contourner l'obstacle , et ici c'est encore plus facile pour un fauteuil en empruntant la sortie carrossable du 77.

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