Problème lors d'un controle d'acoolémie

> Routier > Obligation

Posté le Le 15/06/2012 à 03:26
Bonsoir ,

Cette après-midi , vers 17h00 , j'ai été arrêté à un poste de péage d'autoroute à Toulouse ; contrôles de papiers et alcooltest ; l'alcooltest est positif .
Les gendarmes me demandent de garer mon véhicule sur une aire de repos , de fermer à clef mon véhicule , et m'embarquent dans leur fourgonette , 20 kms plus loin , à la caserne de gendarmerie.
Il me font souffler dans l'éthylomètre , et j'ai 0,44 .
Quelques minutes après , ils me font ressouffler dans l'éthylomètre , et la 0,41 .

Je suis un gros fumeur , environ 3 paquets de cigarettes / jour ; Ok , j'avais pris un apéro et bu du vin rosé le midi.
Par contre , je fumais encore quand ils m'ont demandé de souffler dans l'éthylotest , et j'ai refumé encore 2 cigarettes après , le temps de leurs vérifications.

Sur l'avis de rétention de permis de conduire , il est mentionné que la date et heure de la mesure portant interdiction de conduire est 10/02/2009 17h00

Il est également mentionné que :

le 1èr contrôle de l'éthylomètre est de 0,44 Mg/l d'air expiré , le 10/02/2009 a 17h20
le 2ème contrôle de l'éthylomètre est de 0,41 Mg/l d'air expiré , le 10/02/2009 à 17h20

Outre le fait que les 2 contrôles éthylomètres obligatoires doivent se faire avec un certain décalage dans le temps , j'ai aussi noté sur la machine éthylomètre une étiquette mentionnant que la prise de mesure ne pouvait se faire qu'après 30 minutes , avant toute absorbsion de solution ou d'avoir fumé.

La , je suis limite avec mes 0,41 Mg/l d'air expiré , et je suis à la limite entre la contravention et le délit (0,40)

J'ai plusieurs arguments à avancer :

- moins de 30 minutes entre mes dernières cigarettes fumées et les premières mesures à l'éthylomètre , alors que cela est mentionné en TRES GROS sur le matériel qu'il faut au moins plus de 30 minutes pour s'étalonner

- Les 2 contrôles éthylomètre sont mentionnés aux mêmes heures , à savoir 10/02/2009 17h20 , alors qu'il doit normallement y avoir un délai entre les 2 contrôles .

Que dois-je faire ?

Merci pour vos conseils

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Posté le Le 15/06/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,

Vous pouvez défendre ce cas de nullité devant le tribunal correctionnel. Les points que vous soulevez sont tout à fait exacts le problème est qu'aujourd'hui, en matière d'infractions routières, les tribunaux hésitent beaucoup à accorder ces nullités du fait qu'ils ont peur de limiter trop lourdement le travail de la police en "faisant jurisprudence". Beaucoup de procédures comme la votre se terminent donc en appel.

En outre, la plupart de ces procédures finissent en composition pénale ou en ordonnance pénale. Autrement dit, le procureur de la république va vous faire une proposition de peine, qui sera en principe plus douce que ce que prononcerait un tribunal correctionnel.

Il vous appartient donc de faire un choix! Vous vous assurez une peine plus douce ou vous tentez la nullité devant le Tribunal correctionnel.


Bien cordialement.

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