(R.233-1 du CDLR) « présenter » implique-t-il « remettre » ?
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Posté le Le 25/06/2025 à 09:47
Bonjour.
Ma question est très simple, elle se situe dans le contexte des contrôles routiers dits "contrôles de routine".
L’article R.233-1 du Code de la route impose de présenter les documents obligatoires (permis, carte grise, assurance) à toute réquisition d’un agent de police ou de gendarmerie.
Le terme « présenter » implique-t-il « remettre », ou puis-je me contenter de présenter les documents contre la vitre pour permettre aux agents de police ou de gendarmerie de les consulter ?

 

Posté le Le 25/06/2025 à 10:08
bonjour,
présenter des documents d'identité à travers une vitre ne permet pas de vérifier l'authenticité de ces documents dont certains sont lus par un terminal.
selon le petit Larousse illustré, le verbe présenter a plusieurs sens dont celui de " soummetre quelque chose à l'approbation de quelquelqu'un ", ce qui n'est pas possible à travers une vitre, puisque vous ne pouvez pas toucher le document.
salutations
Posté le Le 25/06/2025 à 10:09
Bonjour,
Le terme « présenter » implique-t-il « remettre », ou puis-je me contenter de présenter les documents contre la vitre pour permettre aux agents de police ou de gendarmerie de les consulter ?
"Remettre" impliquerait que les documents restent en leur possession. Vous ne pouvez pas vous contenter de montrer le document de derrière la vitre. L'agent doit pouvoir contrôler sa validité, ce qui implique de pouvoir l'examiner visuellement en détail ou de réaliser un contrôle électronique.
Ce sera à l'appréciation de l'agent : soit il se contentera d'un coup d'oeil au document que vous lui tendrez, soit il pourra le prendre avec lui le temps de réaliser le contrôle.
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Modératrice
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