Nettoyer son trottoir

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Posté le Le 12/04/2023 à 05:34
Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum, mais je vais poser ma question.

Le métropole de mon agglomération a décidé de refaire entièrement ma rue. Pour se faire, il ont tout cassé et tout refait.
Maintenant, il n'y a plus de différence de niveau entre la bande de roulement et le pseudo trottoir. Je souhaiterais donc savoir, si la bande entre l'enrobé et la bas de la maison peut-être considéré comme un trottoir, vu qu'il n'y a plus de différence entre chaussée et trottoir.
Je joint 2 photos pour essayer d'être plus clair.




Merci pour votre réponse
Cordialement

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Posté le Le 12/04/2023 à 06:44
Bonjour,
Même s'il n'y a pas de différence de niveau, y a-t-il une matérialisation (piquets ? couleur du sol ? pavés de taille différente ?)
Sinon il n'y a pas de trottoir de ce côté de la route.

Posté le Le 12/04/2023 à 06:59
Voyez vous les photos ?

Je vais en refaire de plus près

Posté le Le 12/04/2023 à 07:00
Non les photos ne sont pas visibles.

Posté le Le 12/04/2023 à 07:02
Et là

https://photos.app.goo.gl/uFmji5eP6ifRMtAu5

https://photos.app.goo.gl/bByDHvqmsqudmU548

Posté le Le 12/04/2023 à 07:08
Il y a bien une différence de couleur entre le sol de la chaussée et la partie latérale réservée aux piétons.
Demandez plus de détails à la mairie.

Posté le Le 12/04/2023 à 07:09
On peut donc considéré qu'il y a bien un trottoir ?

Posté le Le 12/04/2023 à 07:19
Oui, c'est une méthode pour matérialiser une zone réservée aux piétons.
Un trottoir n'est pas forcément surélevé.
Il faut vous renseigner à la mairie pour connaitre les règlements spécifiques à cette voie.
A la vue, ça ressemble à une zone piétonne donc circulation réservée aux riverains et véhicules d'entretien de la ville.
Mais la photo ne suffit pas, il faut aussi un arrêté municipal.

Posté le Le 12/04/2023 à 07:22
Votre titre est "nettoyer".
Qui vous demande de nettoyer ?

Posté le Le 12/04/2023 à 07:22
La rue va passer à 30kmh

Posté le Le 12/04/2023 à 07:41
J'ai écrit nettoyer pour dire deneiger, desherber etc

Posté le Le 12/04/2023 à 07:50
Il faut demander à la mairie !

Un peu de lecture ici :
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160622328.html

"La jurisprudence administrative a reconnu au maire la possibilité de prescrire par arrêté aux riverains de procéder au nettoiement du trottoir situé devant leur habitation (CE, 15 octobre 1980, Garnotel)"

Posté le Le 12/04/2023 à 08:07
Hello !

Ramses, vos photos montrent l'existence d'un "trottoir" dans votre rue même si des photos prises dans le grand axe de votre rue (plutôt qu'en travers depuis une fenêtre) auraient été plus démonstratives.

Du coté "entretien" des trottoirs il faut tout de même distinguer typiquement le cas de la neige de celui de l'herbe : il n'y a pas du tout le même enjeu de sécurité et d'urgence si j'ose dire pour ce qui est de déneiger ou désherber un trottoir...! J'ai déjà entendu parler de déneigement obligatoire par les riverains mais pas de désherbage.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15133

Dans votre cas il faut vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir quelles dispositions elle impose éventuellement aux riverains à propos de l'entretien des trottoirs...

A+

Posté le Le 12/04/2023 à 08:09
Merci à vous pour ces réponses.

Cela va m'aider pour demander à la mairie

Amitiés

Posté le Le 12/04/2023 à 08:17
PS 1 : Ramses vous dites que la rue va passer à 30km/h (?), mais ne va-t-elle peut-être même adopter un statut de "zone de rencontre" au sens du code de la route ? Le cas échéant ce qui serait assez cohérent avec ces nouveaux trottoirs "plats" justement.

PS 2 : mais en fait quel est votre problème ? L'aspect "trottoirs plats" ou leurs modalités "d'entretien" ?

Posté le Le 12/04/2023 à 08:34
Citation :
vous dites que la rue va passer à 30km/h (?), mais ne va-t-elle peut-être même adopter un statut de "zone de rencontre" au sens du code de la route, ce qui serait le cas échéant assez cohérent avec ces nouveaux trottoirs "plats" justement ?


Bonjour Henriri,

Les zones de rencontre sont limitées à 20km/h et non 30.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 12/04/2023 à 09:04
(suite)

Bien sûr on le sait Janus, c'est pourquoi j'ai ajouté "(?)" à mon rappel de la perspective de 30km/h évoquée par Ramses et mon hypothèse de "zone de rencontre"... L'important ce serait surtout de savoir quel était l'objectif(s) de la réfection de ces trottoirs en trottoirs plats.

A+

Posté le Le 12/04/2023 à 09:15
Citation :
Bien on le sait Janus,


Ah OK, ce n'était pas clairement indiqué dans votre message...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 12/04/2023 à 10:38
(suite)

Mon message visait surtout à questionner Ramses* sur la perspective d'aller même en dessous des 30 km/h (entre autres)si la rue devenait une "zone de rencontre" et non de caractériser une telle zone.

* lequel ne semble pas être renseigné sur les l'objectif(s) de la réfection de sa rue,

A+

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