Parking stationnement

> Routier

Posté le Le 19/07/2022 à 14:56
Bonjour,

Je voudrais avoir quelques renseignements concernant des places de parking en lotissement.

Je suis habitante du lotissement et dans le lotissement nous avons plusieurs place de parking réserve au habitant du lotissement , dont je fait partie

Mon conjoint gare de temps en temps un véhicule sur 1 place de parking sur 5/6 places .
Cela dérange l'un des voisins .. qui s'est plaint a la mairie et nous avons reçu un courrier pour nous demander de nous plus nous y garer alors que nous faisons partie du lotissement.

Sur ces places , aucun panneaux d'indiqué , réservé , privé, interdit ou autre.

Pouvons nous restez stationné sur l'une des places qui ne gène en aucun cas la circulation vu que c'est un parking.

Que pouvons nous faire ? Ou dire ?

Merci de votre retour

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Posté le Le 19/07/2022 à 17:18
Bonjour,
Ce sont les statuts de l'ASL qui déterminent ce qu'on peut y faire ou pas.
Vous y "habitez" : locataire ou propriétaire ?
Le parking en question a-t-il été cédé à la commune ou appartient-il encore à l'ASL ? Est-il accessible à tout public ou fermé par une barrière ?

La mairie doit pouvoir vous renseigner sur le statut de ce parking (privé ou public), même sans panneau il a forcément un propriétaire.

Et si c'est un parking public, la mairie décide par un arrêté de la durée max de stationnement autorisé sans bouger. Parfois c'est 7 jours, parfois 24h, parfois 2h.

Et donc la première démarche est de vous renseigner à la mairie.

Posté le Le 19/07/2022 à 19:13
Nous sommes locataire et inscrit dans notre bail que nous pouvons nous garer sur ce parking faisant partie du lotissement.
Il n y’a aucune barrière c’est un parking public accessible à tout le monde. N’importe quel personne peut y avoir accès.

merci de votre réponse

Posté le Le 19/07/2022 à 19:47
Bonjour,
C'est donc le code de la route et la mairie qui définissent les conditions de stationnement.
Vous devez respecter les durées maximum pour y rester.

Le bailleur s'est un peu "fichu de vous" en mettant un parking public dans le bail...
Tout dépend comment il y est désigné ? Mais vous pourriez demander une réduction du loyer si vous ne pouvez pas en profiter comme prévu au bail.

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