Permis de conduire

Bonjour,Merci de vos réponses
J’ai reçu une convocation à la gendarmerie dans ma boîte au lettre
Je l’es et donc appeler pour plus de renseignements et il m’on dit que cetter pour une notification de permis de conduire
Je me suis fait suspendre le permis il y a 8 mois pour alcoolémie par la police et là je suis convoqué par la gendarmerie 8mois après est-ce normal ?

Bonjour,

A l'issue de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, un document "Référence 7" doit vous être notifié. Il s'agit de la décision exécutoire de votre suspension.

Il y a deux situations :

- Vous avez fait l'objet d'une suspension administrative, alors le point de départ de la suspension judiciaire est à la date de la rétention de votre permis par l'administration ou les services de police.

- Votre permis n'a pas fait l'objet d'une rétention et la juridiction vous a condamné à une suspension judiciaire, alors le point de départ de la suspension est à la signature de la Référence 7.

Je vous invite à signer rapidement ce document surtout dans la deuxième hypothèse.

Si vous avez fait une suspension administrative, il s'agit d'une simple formalité administrative mais ce document sera de toute façon nécessaire pour récupérer votre permis.

Cdlt

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Florian
Etudiant en droit / Enquêteur de la Police Judiciaire