Permis roumain suspendu, echange en cours, droit de conduite?

Bonjour,

Je suis kinésithérapeute libéral en France depuis 10 ans, de nationalité roumaine, titulaire d’un permis roumain valide.

Le 27 décembre 2024, j’ai été sanctionné pour un excès de vitesse isolé (76 km/h au lieu de 30), sans accident, sans alcoolémie, ni récidive. Une suspension administrative de 5 mois m’a été notifiée, que j’ai purgée jusqu’au 28 mai 2025, avec avis médical d’aptitude obtenu.

Le 18 mai 2025, j’ai déposé une demande d’échange de permis roumain sur l’ANTS (toujours “en cours d’instruction” à ce jour). Je n’ai reçu aucune ADS (autorisation de conduire).

Le 31 janvier 2025, j’ai reçu un simple avis d’ordonnance pénale, mais aucune autre notification ou suite ne m’est parvenue depuis.

Une avocate en droit routier m’a affirmé que dans ce contexte, je peux légalement conduire, à condition de présenter :

l’avis de suspension avec sa date de fin,

le certificat médical d’aptitude,

et le justificatif de dépôt ANTS.

Elle se fonde sur le fait que l’usager garde le droit de conduire pendant l’instruction d’un échange, en l’absence de restriction judiciaire ou administrative en cours.

Ma question :
Puis-je réellement conduire dans cette situation ? Y a-t-il un risque pénal (contrôle, accident, récidive) ?
Dois-je demander une ADS à la préfecture ou au CERT, ou est-ce sans utilité dans mon cas ?

Les delais d'echange de ANTS sont enormes, le dossier est toujours en instruction, les delais prevus sont 6-8 mois.

Je vous remercie par avance pour vos éclairages.

Cordialement,
Vlad C.

Bonjour
vous ne détenez plus le permis roumain suite a demande d’échange , est ce ça?
et vous avez l'attestation en demande ?

Bonjour, merci pour votre réponse.

Je ne possède plus mon permis roumain physiquement car il a été suspendu.
Oui, je dispose de justificatif de dépôt du dossier sur ANTS et de mon certificat d’aptitude médical pour conduire.

Mais je dispose bien sûr d’une photocopie recto-verso de mon permis roumain

vous n'avez pas un document de la prefecture (reference 61 par exemple) mentionnant que la suspension est terminée , puisque avis médical favorable transmis .

la photocopie du PC roumain n'a aucune valeur législative ou réglementaire.

Mais je dispose bien sûr d’une photocopie recto-verso de mon permis roumain

Je vous remercie pour votre reponse

Je dispose pas de ce document de la part de la prefecture de la loire.

je vous conseille , si votre résidence est en ville , de trouver l'adresse d'un bureau de police nationale qui accueille le public.

la démarche à vérifier c'est la consultation du SNPC .
Vous présentez la photocopie de PC roumain pour interrogation du fichier des permis de conduire .
Vous saurez si
-enregistré dans le fichier
- son statut → valide , suspendu , obligation de changement , ou en attente de changement .

En circulation si contrôle de police , c'est cette interrogation qui sera faite en premier et selon l'inscription au fichier , vous repartirez ou ce sera un avis OPJ et / ou présentation pour clarifier votre situation .

Habituellement la tolérance de conduite en attente de nouveau PC est de 4 mois de la date du dépôt de la demande de changement ,( durée de validité de l'attestation Art 5,9° de l’arrêté du 8 février 1999 EQUS9900102A (il faut présenter cette attestation de demande à la place du PC ) et ce n'est pas écrit dans les textes.
D'autre part prenez avis de votre assureur pour connaitre sa position .