Conformité contrôle alcootest

> Routier > Permis

Posté le Le 30/04/2021 à 11:54
Bonjour,
Le samedi 24 avril dernier à 15h30 j'ai été contrôlé positif lors d'un contrôle alcoolémie. A 15h50 et 15h55 ce taux a été mesuré en gendarmerie à 0,40 mg/l d'air, on m'informe que c'est un délit et on me retire mon permis sur le champ.
Depuis j'ai reçu une notification d'une suspension de permis de 3 mois et je dois me rendre au tribunal le 8 juin prochain.
C'est la première fois que je suis verbalisé et j'ai mes 12 points.

Puis je faire jouer le vice de procédure dans le contrôle étant donné que le délais de 30 minutes n'est pas respecté dans ce contrôle (uniquement 20 Minutes) pour faire annuler cette procédure ou cela risque uniquement de faire augmenter ma peine de 3 mois de retrait initialement proposée.

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 30/04/2021 à 12:21
Bonjour
""étant donné que le délais de 30 minutes n'est pas respecté dans ce contrôle (uniquement 20 Minutes)""


20 mn entre quoi et quoi ?
Il n'existe pas de délai minimum imposé entre 2 souffles.

__________________________
Bien à vous Errare humanum est, perseverare diabolicum

Posté le Le 30/04/2021 à 12:34
Bonjour,

Il n'y a eu que 20 Minutes entre la constatation initiale de l'infraction 15h30 en bord de route et la prise du taux en gendarmerie à 15h30....

Des sites internet d'avocats parlent de ce délai de 30 Minutes...par exemple...


Bien souvent, les procédures de contrôle de l’alcoolémie au volant effectuées par les forces de l’ordre sont entachées de vices de procédure, par exemple relatifs à l’homologation ou la vérification de l’éthylomètre, au respect du délai de 30 minutes entre la dernière consommation et le premier souffle, a la qualité de l’agent à agir…

En effet, le contrôle de l’alcoolémie est enfermé dans un cadre strict fixé aux articles L 234-3 et suivants du Code de la Route :

Celui-ci ne peut être effectué qu’en cas :

Posté le Le 30/04/2021 à 14:05
Les idées fausses sont tenaces chez les conducteurs c’est aussi vrai.
Je renouvelle ce que je vous disais.
Il n'y a pas de délai de 30 minutes entre 2 souffles.

Lorsqu'on vous interpelle, en revanche, il faut respecter 30 mn après le dernier verre, mais la Cour de Cassation a considéré que le non respect de ce délai de 30 minutes n’affectait pas la validité du contrôle d’alcoolémie.

Bon courage si vous souhaitez contester.

https://www.preventionroutiere.asso.fr/2016/03/25/connaitre-son-alcoolemie/

__________________________
Bien à vous Errare humanum est, perseverare diabolicum

Posté le Le 30/04/2021 à 15:05
Citation :
au respect du délai de 30 minutes entre la dernière consommation et le premier souffle


Bonjour,
Le délai de 30 minutes, c'est entre la dernière prise de boisson alcoolisée et le contrôle. C'est pourquoi on vous demande, normalement, depuis combien de temps avez-vous bu et si vous répondez "moins de 30 minutes", un second contrôle doit être fait après un délai correct.

Posté le Le 30/04/2021 à 15:30
Avec, si besoin, la confirmation de janus.

__________________________
Bien à vous Errare humanum est, perseverare diabolicum

Posté le Le 30/04/2021 à 17:09
Merci beaucoup pour vos réponses, me voici maintenant renseigné.
Je vais accepter la sentence et assumer ma bêtise...je suis commercial et sur les routes toute la semaine, heureusement que j'ai une personne dans mon entourage qui a accepté de me conduire, surtout qu'elle doit m'attendre lorsque je suis en rendez vous et mes déplacements sont assez longs.

Posté le Le 04/05/2021 à 06:21
Bonjour,
Rien ne vous interdit de conduire une VSP, Voiturette Sans Permis.

Posté le Le 04/05/2021 à 06:28
BONJOUR "Suisse"
Rien ne vous interdit de respecter les CGU...

__________________________
Bien à vous Errare humanum est, perseverare diabolicum

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis