Double suspension de permis

> Routier > Permis

Posté le Le 21/09/2022 à 09:04
Bonjour,
Mon mari a fait u excès de vitesse et son permis a été suspendu 6 mois. Il a passé les tests psychos et la visite médicale, tout était ok, il a récupéré son permis le 12/08.
Sans être prévenu, le jugement pour son amende a été fait sans sa présence en date du 25/08.
Il reçoit il y a quelques jours un recommandé avec une suspension supplémentaire de 3 mois et le montant de l'amende à payer.

Comment faire ? Je ne comprend pas cette seconde suspension. Iln'est pas récidiviste, n'était pas sous emprise alcoolique ni stupéfiant lors de l'excès de vitesse. Mon marri a besoin de conduire pour travailler.
Quell est le recours svp ?

Merci pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 21/09/2022 à 09:07
Bonjour,
Etes-vous sure qu'il s'agit d'une "suspension supplémentaire de 3 mois", donc une suspension totale de 9 mois ?
Je pense plutôt qu'il s'agit de la suspension judiciaire de 3 mois, déjà couverte par la suspension administrative de 6 mois.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 21/09/2022 à 09:10
Bonjour,

Le courrier n'est pas très clair, mais si je lis bien je vois suspension complémentaire de 3 mois à compter de la date de réception du recommandé

Posté le Le 21/09/2022 à 09:13
Suspension complémentaire signifie que c'est une peine complémentaire, la peine principale étant l'amende.
La suspension judiciaire est donc bien de 3 mois, soit moins que la suspension administrative, ce qui est rare...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 21/09/2022 à 09:16
Merci pour vos précisions, mais du coup, il a de nouveau une suspension de 3 mois en plus des 6 mois déjà faits ? J'ai du mal à comprendre. quelle est la différence entre les 2 décisions ?

Posté le Le 21/09/2022 à 09:20
https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/sanctions/suspension-du-permis-de-conduire

Non cumul des suspensions

La durée de la suspension judiciaire se substitue à la durée de la suspension administrative.

Les 2 sanctions ne se cumulent pas : un conducteur qui s'est déjà vu infliger une suspension administrative de 3 mois et qui fait l'objet ensuite d'une suspension judiciaire de 4 mois n'aura son permis retiré que pour une durée totale de 4 mois (et non 7 mois).


__________________________
Superviseur

Posté le Le 21/09/2022 à 09:28
Merci pour vos éclaircissements, il peut donc conduire si je comprend tout ? et il a donc au au final 3 mois de suspension alors qu'il en a fait 6.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis