Erreur sur le jugement

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Posté le Le 09/07/2024 à 14:08
Bonjour à tous le juge a fait une erreur dans mon jugement pour conduite sous stupéfiant la sanction 6 mois de suspension de permis + obligation de mettre le dispositif anti démarrage peine qui s'applique uniquement pour la conduite en état d'ivresse.
Ma question est ce qu'il s'agit d'un vice de procédure

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Posté le Le 09/07/2024 à 16:24
Bonjour

Quel est le natinf de votre citation et condamnation ?
(un nombre inscrit )

Voyez avec le greffe si ce n'est pas lui qui a fait l'erreur ;
sinon , et pas d'accord faudra passer en appel ou ne pas exécuter la mesure ...

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