Erreur sur suspension administrative du permis

Bonjour je vous explique le sujet: Le 10 Février 2020 j’ai passé le permis de conduire à St Malo, Il m’a été délivrer par la préfecture d’Ile et Vilaine,et je l’ai perdu en Novembre 2021 pour stupéfiants. Annulation au tribunal etc.. .
Le 3 Août 2023, je repasse mon permis de conduire et je l obtient, cette fois à Saint Brieuc, permis qui est délivrer par la préfecture des Cotes d’Armor.
Le 9 Août 2023, je me fais contrôler à une vitesse supérieur à 40km/h, alcool à plus de 0,8, et stupéfiants. Rétention immédiate du permis de conduire pour 120h. Je sais ce que je risque sur le plan pénale ma question n est pas la.
J’ai reçu la notification d arrêter de suspension administrative de 6 mois du permis de conduire. Le hic, c’est que l’arrêté stipule: “Lavalidité du permis de conduire de *** **** délivré le 10/02/2020 sous le numéro ************ par le Préfet d Ille et Vilaine est suspendu pour une durée de 6 mois blabla….
Vous comprenez ? Ils ont fais une erreur car le permis du 10 Février 2020 a été annuler en Novembre 2021, ça n’est plus le même permis.
Beaucoup de gens m ont dit que cela étais une erreur de leur part à eux et que du coup la suspension administrative devrai être annulé.
Quel conseil me donner vous ? Y a t il un recours à faire pour pouvoir conduire ? Cela constitue t il un vice de forme ?
Merci beaucoup.

Bjr,
C'est effectivement une procédure viciée.
Mais vous n'avez pas le titre en votre possession.
Sauf à faire valoir, à vos risques et périls, votre position en justice, vous ne pouvez pas reprendre le volant.
Vous devriez en profiter pour vous poser les bonnes questions.

Bonjour tout d abord merci pour votre réponse.
Effectivement je n avais pas le titre, car il n’étais pas encore fabriquer la demande est toujours en cours d instruction pour un nouveau permis.
Il y a un vice de procédure mais je ne peux pas reprendre le volant ? Cela ne donc change rien ?

Bjr,
Je ne suis pas un spécialiste de ce genre de question.
MAis je sais que:
* vous ne pouvez pas montrer un permis de conduire en cours de validité
* aucun assureur n 'acceptera de couvrir un défaut de permis.

Bonjour tout d abord merci pour votre réponse.
Effectivement je n avais pas le titre, car il n’étais pas encore fabriquer la demande est toujours en cours d instruction pour un nouveau permis.
Il y a un vice de procédure mais je ne peux pas reprendre le volant ? Cela ne donc change rien ?

Bonjour,

Je confirme que vous ne pouvez conduire si vous n'avez pas de document vous y autorisant, et surtout parce que jusqu'à preuve du contraire votre permis est suspendu. Il faut commencer par essayer de récupérer votre permis, en faisant un recours administratif auprès du préfet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35218

Cette procédure est gratuite et sans danger. A défaut, il faudra prendre un avocat et attaquer auprès du tribunal administratif si pensez que ça en vaut la peine.

Mais ne rêvez pas, le préfet va à nouveau suspendre votre permis si sa première décision est annulée.

Vous ne pouvez pas de votre propre chef décider que cette suspension est invalide. Il est possible que cela constitue une erreur de plume. Je n'ai trouvé aucune jurisprudence dans un sens ou dans l'autre. Mais vous n'avez pas plusieurs permis, cette erreur semble donc n'avoir aucune conséquence "décisive" sur la procédure. Seul un avocat spécialisé pourra vous dire c'est un vice de procédure.

Dans le doute, songez à notifier la suspension à votre assureur, quitte à l'informer plus tard qu'elle a été annulée.

__________________________
Modératrice

Bonjour tout d abord merci pour votre réponse.
Effectivement je n avais pas le titre, car il n’étais pas encore fabriquer la demande est toujours en cours d instruction pour un nouveau permis.
Il y a un vice de procédure mais je ne peux pas reprendre le volant ? Cela ne donc change rien ?

Il n'est pas certain que ce soit un vice de forme qui invalide la procédure. Seul un juge peut apprécier si c'en est un. Donc non, vous ne pouvez pas conduire, puisque votre permis a été suspendu.

__________________________
Modératrice