Posté le Le 09/08/2026 à 16:56
Bonjour,
Je souhaiterais un avis sur l’interprétation de la rubrique 4.3.1 de l’arrêté du 28 mars 2022 (groupe 1 – permis B).
Un SAOS modéré (IAH 15-29), en l’absence de somnolence, impose-t-il un contrôle médical auprès d’un médecin agréé ?
Le texte précisant que le SAOS modéré ou sévère est « obligatoirement associé à une somnolence diurne excessive », je m’interroge sur la portée exacte de cette formulation.
Merci pour votre éclairage