Classement sans suite et suspension de permis de conduire

> Routier > Permis > Permis voiture

Posté le Le 02/02/2021 à 10:00
Bonjour, suite à une alcoolémie j'ai une suspension de 12 mois du permis de conduire. J'ai été convoqué pour une crpc, le procureur à classé mon dossier, suite à un vis de procédure.

D'après ce que j'ai compris le classement n'annule pas la suspension mais me permet donc de garder mes points.

Pour récupérer le permis je dois attendre la fin de suspension et faire les démarches (test psychotechnique, prise de sang etc..) ou est-il possible de le récupérer autrement ?

Si quelqu'un peut m'éclairer. Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 02/02/2021 à 10:51
Bonjour
Y-a-t-il déclaration de nullité de la suspension du permis ?
Cela aurait dû vous être précisé.
Aviez vous un avocat? car lui le sait... mais le greffe du tribunal peut peut-être aussi vous renseigner.

Personnellement, je pensais que cela signifie que les poursuites sont abandonnées et que donc il n’y a ni amende à payer ni de retrait de points opéré sur le permis de conduire.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Infos utiles (cliquez)
-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats

Et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 04/02/2021 à 11:15
Merci pour votre réponse.

J'ai contacté le tribunal, on m'a dit qu'en raison du classement, aucune décision pénale n'a été rendu.

N'y a-t-il pas de moyen de levé la suspension administrative sachant que la procédure n'a pas été respectée ?

Merci

Posté le Le 06/02/2021 à 14:56
Ben oui, vous devriez récupérer votre permis, suspension achevée ou non, puisque le Judiciaire l'emporte sur l'Administratif.

Posté le Le 06/02/2021 à 15:13
SUISSE 1291, sur quel texte vous basez vous pour dire cela, que l'abandon des poursuites par le procureur annule l'infraction et la décision administrative ??
Personnellement, je pense qu'il y a des démarches à effectuer...

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Infos utiles (cliquez)
-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats

Et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis