Conducteur sans permis ni assurance

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Posté le Le 08/07/2016 à 19:28
Bonjour
Mon frère de 24 ans conduis sans permis de conduire depuis 6 ans deja, car il ne l'a jamais passé et sans assurance non plus, il scanne la vignette et carte verte d'un ami et change date et immatriculation mais pas le numéro de contrat.
Aujourd'hui il a deux voitures avec les mêmes conditions
J'ai peur de sa conduite, surtout que son fils est toujours a bord et n'a que 4an et demi
Je n'était pas au courant de tout ca auparavant et j'ai peur de ce qui pourrai arriver à mon petit neveu
Que puis je faire

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Posté le Le 10/08/2016 à 11:18
Bonjour,

Voici les sanctions pénales maxi possibles,
1/ conduite sans permis :
- amende fixée par le juge sans dépasser le plafond de 15.000 € (pas d'erreur de zéro, c'est bien quinze mille euros),
- saisie possible du véhicule et revente par l'Etat, au profit de l'Etat,
- 2 ans de prison,
- travaux d'intérêt général,
- stage obligatoire à ses frais,
- etc.

2/ défaut d'assurances :
- amende maxi de 3.750 €
- interdiction de passer tout permis durant 3 ans maxi,
- saisie possible du véhicule et revente par l'Etat, au profit de l'Etat,
- 2 ans de prison,
- travaux d'intérêt général,
- stage obligatoire à ses frais,
- etc.

3/ fabrication et usage de faux documents administratifs,
là, on sort du droit routier et on tombe directement dans le droit pénal général.

Ces 3 cas sont des délits cumulés, vont envoyer directement leur auteur derrière des barreaux.

Par ailleurs, s'il vient à provoquer un accident, bien entendu il ne sera pas assuré même si, depuis, il a souscrit une assurance et est à jour des paiements. Les dommages causés à sa voiture, ses biens, sa famille, ne seront pas pris en charge mais, pire, pas plus ceux des victimes tiers et, là, il devra les payer de sa poche. Le Fonds de Garantie Automobile interviendra pour indemniser les victimes mais se retournera contre lui pour obtenir le remboursement jusqu'au dernier centime. il sera alors endetté à vie.

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L'herbe est toujours plus verte chez le voisin jusqu'à qu'on s'aperçoive que c'est de la moquette.

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