Contrôlé avec du canabis avec un permis de conduire provisoire

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Posté le Le 23/05/2024 à 16:54
Bonjour ,
J'écris sur se forum car je me suis fait arrêter la semaine dernière en possession de canabis (2g) en sortant d'un quartier, suite a quoi les agents m'ont convoqué au commissariat dans 2 semaines . J'aurai donc deux questions à vous posez :
-Ayant un permis provisoire (suite a une arrestation pour conduite sous l'emprise de stupéfiants) et devant passer mon deuxième rendez vous devant la commission médicale en août est ce que je risque de (re)perdre mon permis suite a cette infraction de détention de stupéfiants ou non ?
- pourquoi suis je convoqué au commissariat ? Vont ils me faire des test de dépistages , une mise en GAV ?
Je n'ai pus trouver les informations sur internet malgré mes recherches je me permet donc de m'adresser a se forum.
En vous remerciant d'avance.

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Posté le Le 23/05/2024 à 17:28
Bonjour,

Ayant un permis provisoire (suite a une arrestation pour conduite sous l'emprise de stupéfiants) et devant passer mon deuxième rendez vous devant la commission médicale en août est ce que je risque de (re)perdre mon permis suite a cette infraction de détention de stupéfiants ou non ?
La simple détention de stupéfiants n'a aucune incidence sur le permis de conduire, si vous n'avez pas commis d'infraction "routière" comme être positif lors d'un contrôle. Des tas de trafiquants ne consomment pas la drogue qu'ils vendent et sont donc parfaitement aptes à conduire.

Avant de donner son avis, la commission pourra ordonner des examens biologiques.

pourquoi suis je convoqué au commissariat ? Vont ils me faire des test de dépistages , une mise en GAV ?
Le dépistage c'est peu probable, mais vous êtes tout simplement convoqué pour vous expliquer au sujet de la drogue qui a été retrouvée sur vous. La garde-à-vue est possible mais plus vous serez coopératif moins elle sera nécessaire. Répondez avec sincérité à toutes les questions, il est probable que la police s'intéresse plus particulièrement à vos fournisseurs. Préparez-vous à leur dire tout ce que vous savez sur eux : noms, apparence, adresse, numéros de téléphone, lieux et méthodes de vente...

__________________________
Modératrice

Posté le Le 23/05/2024 à 17:48
Bonjour
Détention N7991 ou transport N7990 de cannabis
Vous avez commis un délit,il faut rédiger le PV au calme en audition
Ce n'est pas du code de la route mais du code pénal
art 222-37 . Votre permis n'est pas en cause.
Ensuite le ministère public décidera de la suite , il a déjà du donner des instructions a l’enquêteur qui vous entendra .

La poursuite est négociable en fonction des réponses que vous donnerez aux questions...

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