Controle routier de gendarmerie

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Posté le Le 14/09/2022 à 11:38
Bonjour, merci de me lire.

Suite à un contrôle routier de gendarmerie, je me suis fait tester alcool + stup, le test salivaire s'est trouvé positif au thc. De là, ils m'ont refait un deuxième salivaire à envoyer au labo. Immobilisation du véhicule et interdiction de conduire jusqu'au résultat du test. Je demande donc aux gendarmes si il peuvent me ramener chez moi avec mon véhicule car je n'ai pas d'autre moyen de rentrer.

Ils acceptent et me ramènent chez moi, le gendarme conduisait mon véhicule pendant que ses collègues nous suivaient. Ils ne m'ont pas fournis la fiche d'immobilisation provisoire du véhicule et m'ont rappelé pour me demander d'envoyer une photo du permis de conduire de ma compagne pour donner la preuve qu'elle est venue chercher mon véhicule et moi même alors que ce n'est pas du tout le cas.
Il y a t'il vice de procédure ?

Merci d'avance

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Posté le Le 14/09/2022 à 14:23
Bonjour,

Vice de procédure, si vous voulez. Les gendarmes auraient dû vous laisser vous débrouiller pour rentrer chez vous sans reprendre le volant. Je ne vois pas ce que vous gagneriez à vous plaindre de ce qu'ils vous ont rendu service.

Posté le Le 14/09/2022 à 14:27
Bonjour,
WTF. Même avis.
Les gendarmes vous ont raccompagné et ils n'avaient aucune obligation. Ils auraient dû vous laisser sur le bord de la route ? ou poireauter pour que votre compagne vienne chercher le véhicule ? ou le faire enlever et le mettre à la fourrière ?
Il faut savoir assumer ses erreurs sans faire porter le chapeau aux autres.

Posté le Le 14/09/2022 à 16:42
Bonjour,

Il y a tout de même un problème ici !

C'est un gendarme qui a ramené le véhicule avec loris61 en passager et maintenant, la gendarmerie semble vouloir faire apparaitre officiellement que c'est la compagne de loris61 qui est venue le chercher, pourquoi ? Peut-être parce que ce gendarme n'avait pas le droit d'agir ainsi ? Je l'ignore et m'interroge...

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Superviseur

Posté le Le 14/09/2022 à 18:57
Il y a un problème pour les gendarmes qui doivent expliquer comment la voiture a été déplacée : si elle n'a pas été immobilisée, c'est que le conducteur est reparti avec bien qu'il soit l'emprise de substances stupéfiantes ou que les gendarmes l'ont rapportée au domicile du conducteur ce qui n'est pas dans leur mission ou encore que la compagne du conducteur est venue la chercher.

Posté le Le 14/09/2022 à 21:12
Bonsoir,
Tout à fait d'accord avec Nihilscio et Yapasdequoi.
Ces gendarmes ont été sympas. Leur chercher des poux dans la tonsure parce qu'ils n'ont pas respecté la procédure pour rendre service me parait TRES exagéré.

Posté le Le 15/09/2022 à 05:11
Pas d'accord...
Que les gendarmes aient été sympa, peut-être...
Mais pourquoi, à présent, faire un faux en écriture publique (passible de 15 ans de prison et 225000€ d'amende) ?
Pour prendre un tel risque, il doit y avoir un truc qui nous échappe...
Si les gendarmes n'avaient pas le droit de raccompagner le contrevenant, ce que j'ignore en fait, il me semble que cette erreur avouée leur couterait moins cher que le délit de faux.

AGeorges, le problème n'est pas de chercher des poux dans la tonsure, mais pour loris61 et sa compagne de se rendre complice de ce faux...

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Superviseur

Posté le Le 15/09/2022 à 07:13
bonjour
je crois comprendre que loris 61 veut utiliser le fait que les gendarmes l'ont ramené chez lui puis demander de signer ce fameux papier pour évoquer un vice de procédure sur le test positif au THc
il me semble que les deux faits sont différents
loris 61 s'inquiète plus du test positif et voudrait l'annuler en évoquant la suite...non?

Posté le Le 15/09/2022 à 07:29
Je n'ai pas vu où il était question de faux.

Posté le Le 15/09/2022 à 16:49
Je tiens à vous informer que je n'étais en aucun cas sous substance illicite, j'ai arrêté le cannabis il y a 2 ans, je consomme quelque fois du cbd en infusion pour des problèmes d'articulations. C'est pour cela que je cherche une défense.
En effet ils ont été plutôt cool de me ramener, mais contrairement à ce qu'il peut m'arriver comme conséquence si le deuxième test reviens positif, eux n'auront rien si il y a vice de procédure ...

Merci de m'avoir répondu

Posté le Le 15/09/2022 à 17:08
cependant vous dites que le test salivaire était positif au thc mais que vous consommez du cbd en infusion ...d'où le test positif
les gendarmes (et les tests..) ne sont pas sensés savoir d'où provient la positivité du test :du thc a été détecté dans votre test salivaire. point.
je comprends que vous voulez utiliser l'histoire du retour à la maison pour invoquer un vice de procédure concernant le test salivaire positif
pour moi le test et le retour à la maison sont à différencier...le retour à la maison ne met aucune
ment en cause la fiabilité du test
tout au plus pourriez vous vous plaindre que les gendarmes vous aient ramené à la maison(ont ils le droit? n'ont ils pas le droit?: je ne sais pas...) mais cela n'annule pas la positivité du test

Posté le Le 16/09/2022 à 05:39
Citation :
cependant vous dites que le test salivaire était positif au thc mais que vous consommez du cbd en infusion ...d'où le test positif


Bonjour,
Le CBD s'il est légal ne contient pas de THC et n'est donc pas détecté par les tests salivaires.
Malheureusement, certains fabricants s'assoient sur la réglementation et fournissent des produits avec un faible taux de THC (ils considèrent une tolérance de 0.2% mais la loi, elle, ne prévoit pas cette tolérance). Une grosse consommation de tels produits peut donc conduire à un test positif.

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Superviseur

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