Invalidation arbitraire d'un permis de conduire

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Posté le Le 08/10/2016 à 05:25
Bonjour,
au cours d'un contôle routier banal à Ivry, le préposé n'a pas trouvé dans les fichiers accessibles le numéro du permis de conduire de mon ami, et mis en doute sa validité, en lui disant même qu'il était en droit de le mettre en examen !
Au cours de son entrevue avec un gradé du même commissariat, mon ami a fait remarquer que depuis 20 ans qu'il a obtenu ce permis, il a été maintes fois contrôlé sans se faire accusé d'usage de faux. Qui plus est, tout récemment, il a été surpris par un radar : c'est la préfecture qui l'a tout d'abord pénalisé de deux points de son permis de conduire avant de les lui rendre quelques six mois plus tard, avalisant ainsi la validité même du permis détenu par mon ami.
Mais la nouvelle convocation avait pour but de signifier qu'on ne croyait pas ce permis authentique et que la question devait être soumise au TGI. En attendant, on retirait le permis à mon ami. Cette mesure arbitraire représente un grave handicap pour lui alors qu'il vient d'être engagé dans une entreprise où conduire uu véhicule fait partie des compétences. Son salaire de 1300 euros par moi ne lui ermettra pas d'engager un avocat pour se faire aider.
Merci de nous éclairer sur l'affaire.

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Posté le Le 08/10/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Je comprends parfaitement mais dans le cadre d'une suspension il ne peut pas dans l'immédiat agir. Il faut attendre la fin de l'enquête.
Quelle est la nature de la procédure dont fait l'objet votre ami?
Pour ce qui est de l'avocat, si ses revenus sont insuffisants il peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Cordialement

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