Le juge peut-il réduire la peine du péfet ?

Bonjour, je vais essayer de faire simple et concis.
J'ai une suspension administrative de 6 mois,
Le juge peut-il réduire la peine du préfet ou je prends obligatoirement minimum 6 mois ?

Bonjour
La suspension de permis déjà effectuée au titre de la décision préfectorale viendra se défalquer de la suspension prononcée ultérieurement par un juge, mais je ne pense pas que celle-ci puisse être plus courte.

Souvent, compte tenu des délai, la peine prononcée par le préfet est écoulée avant le jugement.

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Marck ESP, Administrateur
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Merci pour la réponse dans un premier temps, dans mon cas, c'est un grand excès de vitesse allant de 3 à 6 mois le préfet a ordonné 6 mois donc la sanction maximale.
Donc je peux toujours garder un espoir de récupérer mon permis avant ces 6 mois si j'ai bien compris.

Bonjour,

Le préfet ne prononce jamais une sanction, il prend une mesure administrative et les juges ne sont pas liés par cette mesure administrative du préfet.

Votre excès de vitesse prévoit une suspension judiciaire possible jusqu'à 3 ans maxi. Ce maxi n'est jamais prononcé mais rien n'empêche les juges de prendre l'une des mesures suivantes :
- relaxe du conducteur, la suspension administrative déjà effectuée est perdue,
- suspension judiciaire inférieure à vos 6 mois administratifs, ce qui a été fait en + est perdu,
- suspension judiciaire est de 6 mois, si vous avez déjà accompli les 6 mois administratifs, ils couvrent les 6 mois judiciaires,
- suspension supérieure à 6 mois de laquelle sera défalquée les 6 mois déjà accomplis, vous n'aurez donc que le complément à effectuer.

La suspension, qu'elle soit administrative ou judiciaire, touche toutes les catégories de permis dont vous pourriez être titulaire (auto, moto, PL, etc.) et n'est absolument pas aménageable donc pas de permis blanc possible.

Enfin, une fois votre jugement devenu définitif, vous aurez l'obligation d'informer votre assureur, par LR/AR, de cette suspension en mentionnant la durée et le motif. C'est une clause de votre contrat (chapitre "aggravation de risque") faute de quoi votre contrat deviendra caduc et votre assureur ne vous couvrira pas au prochain accident, même si vous n'êtes pas en tord, peu importe les garanties couvertes.