Permis blanc//amenagement permis pr raisons pro?

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Posté le Le 25/07/2016 à 05:25
Bonjour,

Je vous ecris car d'ici un mois ma suspension de mon permis pour 2 mois va prendre effet:or etant itinerant c'est vous dire si j'ai besoin de mon permis!:c'est pourquoi je voulais savoir ce qu'il en etait du permis blanc? savoir si il etait possible d'avoir un amenagement de mon permis pour raisons professionnelles? et a qui m'adresser? .

Dans l'attente d'une reponse.

Cordialement.

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Posté le Le 25/07/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Pour quelle infraction votre permis a-t-il été suspendu?


Cordialement

Posté le Le 25/07/2016 à 05:25
Bonjour,

En fait je suis passe devant le delegue du procureur le mercredi 23 fevrier 2011 pour accepter ma composition penale qui est:une amende de 300 euros et 2 mois de suspension, les raisons sont les suivantes:refus d'obtemperer et un taux d'alcoolemie de 0.26.

Dans l'attente d'une reponse.

Cordialement.

Posté le Le 25/07/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

A priori vous rentrez dans les critères de délivrance du permis blanc.
Il faut saisir le juge de votre demande. Pour cela vous devez adresser votre demande au président du tribunal de police (en général le juge d'instance). Adressez vous au greffe qui vous indiquera la marche à suivre.

Cordialement

Posté le Le 25/07/2016 à 05:25
Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse ainsi que pour votre réactivité.Je voulais savoir si c'était bien au greffe de maine et loire (habitant dans le maine et loire) a qui je dois m'adresser soit a Mr Paille Bertrand?.Sinon pouvez-vous ou avez vous des modèles de lettres afin d'effectuer ma demande au travers d'une lettre "correcte" même si je pense pouvoir me débrouiller mais je pense que vos conseils me seront fortement utiles car si j'ai bien compris c'est ce courrier que je dois envoyer au greffe;qui m'expliquera ensuite les demarches à suivre.

Dans l'attente d'une réponse.

Cordialement.

Posté le Le 25/07/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur
Citation :

Je voulais savoir si c'était bien au greffe de maine et loire (habitant dans le maine et loire) a qui je dois m'adresser soit a Mr Paille Bertrand?.

Vous devez vous adresser au greffe du Tribunal d'instance du lieu de votre condamnation. Donc je suppose qu'il s'agit bien du greffe du TI dans le ressort duquel vous résidez.

Citation :
Sinon pouvez-vous ou avez vous des modèles de lettres afin d'effectuer ma demande au travers d'une lettre "correcte" même si je pense pouvoir me débrouiller mais je pense que vos conseils me seront fortement utiles car si j'ai bien compris c'est ce courrier que je dois envoyer au greffe;qui m'expliquera ensuite les demarches à suivre.

Vous n'avez pas de courrier à envoyer. Vous devez vous rendre auprès du geffe afin de solliciter une audience aurprès du juge d'instance afin de demander la délivrance d'un permis blanc.

Cordialement

Posté le Le 25/07/2016 à 05:25
Bonjour,

Cela va peut être vous paraitre "bête" mais le fait de m'adresser au TI d'angers pour une demande d'audience pour un permis blanc ne va pa entrainer l'annulation de l'acceptation de ma composition penale? pour etre plus clair ma peine est validée et elle ne va pas changer?:je ne vais pas être jugé de nouveau de mes faits ;j'y vais juste pour mon permis blanc.Je vous demande cela car certes j'ai accepté et signé ma composition pénale mais je n'ai pas encore reçu le courrier comme quoi c'etait bien enregistre par le TI d'angers.

Dans l'attente d'une réponse.

Cordialement.

PS:me conseillez vous un avocat lors de l'audience? (mais je n'ai pas forcement les moyens financiers).

Posté le Le 25/07/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Non je vous rassure. La peine a été prononcée et a l'autorité de la chose jugée donc elle ne sera pas remise en cause.
si vous le souhaitez attendez de recevoir la notification.
Par ailleurs, je tiens à préciser que l'octroi de ce permis blanc malheureusement n'est pas de droit mais laissé à la libre appréciation du juge.

L'avocat ne sera pas vraiment utile car je suis certaine que vous pouvez tout à fait expliquer au juge les raisons pour lesquelles vous avez besoin du permis blanc.

Bien cordialement

Posté le Le 27/07/2016 à 15:12
Bonjour,
Malheureusement le permis blanc n'existe quasiment plus.
Une possibilité d'aménagement existe encore mais seulement pour les petites infractions (notamment excès de vitesse) et en aucun cas pour un délit d'alcool au volant).
Attention, beaucoup de fausses informations circulent sur les forums.
Cdt,
Me SEBAN, AVocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr

Posté le Le 09/08/2016 à 09:04
Bonjour,

Le "permis blanc" n'existe plus et n'a jamais été délivré pour toutes les infractions délictuelles. Le refus d'obtempérer ET la conduite sous alcool sont des infractions délictuelles.

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L'herbe est toujours plus verte chez le voisin jusqu'à qu'on s'aperçoive que c'est de la moquette.

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