Permis de conduire annulé à l'étranger

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Posté le Le 24/03/2021 à 10:50
Bonjour,

J'aimerais savoir si un permis de conduire Français annulé en Suisse est encore valable de retour en France.
Conducteur avec double nationalité.
Merci

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Posté le Le 24/03/2021 à 13:49
Bonjour
On a parfois cette question, mais il est difficile de répondre car cela peut-être une interdiction de conduite sur le territoire Suisse.
Normalement, la Suisse ne peut pas retirer le permis Français, mais peut annuler le permis Suisse obtenu après 12 mois de présence.
Pour info:
Il est précisé que la Confédération suisse et la République française ont conclu un accord relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière le 9 octobre 2007, l’Accord de Paris.

Cet accord permet de renforcer la coopération policière et de faciliter l’échange de données concernant les propriétaires de véhicules entre les deux pays.

Les effets pour les frontaliers sont multiples :

Assistance en matière d’exécution forcée des décisions : la Suisse et la France peuvent adresser à l’autre partie, aux fins de recouvrement, les contraventions émises. Il faut toutefois que la somme d’argent à recouvrer s’élève à CHF 100.- ou EUR 70.- au minimum.
Transmission des données : Les données relatives aux conducteurs peuvent être transmises, de sorte que le conducteur peut se voir doublement sanctionné : d’une part sur le territoire sur lequel l’infraction a eu lieu et d’autre part sur son territoire national.

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Attention aux liens créant du flux vers des sites privés...
Par contre, il y en a de très utiles pour la résolution de litiges.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence

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