Recidive alcool

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Posté le Le 20/01/2023 à 12:21
Bonjour,

Mon fils a reçu une convocation ordonnance pénale délictuelle 4 Avril.
Il a eu une 1ère suspension de 6 mois en octobre 2019 pour alcool.
Il a récupéré son permis temporairement pour un an à la suite il est repassé à la commission médicale pour le récupérer définivement ce qu'il a fait les gamma-gt étaient dans les normes mais les médecins de la commission lui ont demandé quand même les CDT et lui ont dit d'attendre 6 mois
Il s'est découragé et surtout comme il a un suivi en addictologie il a fait des scarification et un délirium tremens donc il n'a pas donné les CDT et du coup s'est acheté une voiturette
Là il y a récidive avec une voiturette et surtout comme il sortait de neurologie il prenait 8 valiums
L'avocate va faire un courrier circonstancié pour le juge elle demande Peine d'intérêt général il n'aura pas d'amende car reste à vivre moins que le RSA le permis va lui être retirer il faudra le repasser mais juste le code
Mais elle parle d'une inscription au casier judiciaire mais quel casier il s'agit

Merci d'avance de votre réponse

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Posté le Le 20/01/2023 à 13:07
bonjour,

il n'existe que le casier judiciaire, mais il existe d'autres fichiers comme le fichier TAJ.

Voir ce lien sur le casier judiciaire:

https://www.justice.fr/themes/casier-judiciaire

salutations

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