Récupération permis de conduire

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Posté le Le 14/07/2023 à 13:01
Bonjour, suite à une suspension de permis de 6 mois (test positif au THC) pourrai-je récupérer mon permis au bout des 6 mois ? Car mon passage devant le tribunal est 3 mois après la fin des 6 mois.
Je vois qu’il demande l’ordonnance pénal pour pouvoir passer devant la commotion medical et de ce que j’ai compris l’ordonnance pénal on la après le jugement ?
Merci pour vos réponses par avance

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Posté le Le 15/07/2023 à 07:21
Bonjour,

Oui, vous pourrez récupérer votre permis après la fin de la suspension administrative si vous n'avez pas été condamné d'ici là. Évidemment, une fois condamné, vous pourrez écoper d'une suspension judiciaire ou d'une annulation du permis.

La période de suspension administrative sera déduite de l'éventuelle suspension judiciaire. Par exemple si le juge décide d'une suspension de 12 mois, on va considérer que vous avez déjà purgé six mois.

Une ordonnance pénale est un mode simplifié de jugement. S'il y a une ordonnance pénale qui est décidée, vous ne comparaîtrez pas devant le juge. Vous passerez devant le juge seulement en cas d'opposition à l'ordonnance pénale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36141

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Modératrice

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