Reduire la durée d'une suspension de permis

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Posté le Le 20/04/2021 à 12:59
Bonjour,

Suite à un banal contre routier, j'ai été contrôlé positif au test salivaire contre le cannabis. J'ai été auditionné par la gendarmerie afin de reconnaître les faits et je viens d'obtenir mon ordonnance pénale par le délégué du procureur. Le tribunal administratif et judiciaire m'ont donné une suspension de permis de 6 mois. J'ai fait un recours à la préfecture avec un test urinaire négatif pour réduire la durée de la suspension mais je n'ai eu aucune réponse de leur part. Le délégué m'a également stipulé qu'il n'y a pas de recours possible pour ce type de délit.
Ma question est simple:
En faisant opposition à l'ordonnance pénale et en prenant un avocat, est il possible de réduire la durée de suspension en sachant que j'ai déjà accompli 3 mois?
Quels autres avantages aurais je à être assisté d'un avocat?
Cordialement

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Posté le Le 21/04/2021 à 11:22
Bonjour,

Oui, vous pouvez former opposition à cette ordonnance pénale mais, car il y a un "mais", tant qu'un nouveau jugement n'est pas prononcé, la décision administrative du préfet ne sera pas abrogée, elle restera valable. Comme vous avez déjà fait 3 mois du suspension administrative sur les 6 imposés, sachez que votre comparution devant le tribunal judiciaire (ex correctionnel) ne se fera que dans 6 mois minimum puisque, outre les retards dû au Covid, il n'y aura pas de convocation en audience avant septembre ou octobre 2021, au mieux, puisqu'il y n'aura pas de jugement durant les vacances judiciaires de juillet/août 2021. Vos 3 mois qui restent à accomplir seront largement passés.

Par contre, vous devriez ne pas tarder, courant mai, à passer les examens médicaux obligatoires (tests psychotechniques, analyses de sang et/ou d'urine, visite médicale en préfecture) afin de récupérer votre permis à la fin des 6 mois. Si ces analyses vous sont favorables, vous devrez faire cette demande de votre permis à l'ANTS.

Bien entendu, vous avez aussi obligation d'informer votre assureur (c'est écrit dans votre contrat) de cette suspension de permis avec la durée et le motif.

__________________________
Administrateur

Posté le Le 22/04/2021 à 19:07
Bonsoir,

Je vous remercie beaucoup de votre attention et de vos explications. Je sais exactement ou j'en suis maintenant. J'ai déjà pris tous les RDV pour récupérer mon permis à la fin de ma suspension.
Cordialement

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