Rétention permis

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Posté le Le 13/05/2024 à 12:56
Bonjour

J'ai besoin d'info
Je me suis fait contrôler positif alcool 0.42 taux alcool
Jeune conducteur, j'ai fait quelques heures de garde a vu mais les forces de l'ordre me donne aucun document mais vraiment aucun je rentre chez moi surveille la boîte au lettre et toujours rien les fait date du 5 mai nous sommes le 13 mai avec les jours fériés ..... Mais quand même es ce normal de ne pas avoir un seul document.

Merci

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Posté le Le 13/05/2024 à 13:18
Bonjour,

Si le préfet a pris la décision de suspendre votre permis (pour une durée maximum de six mois), l'annonce doit vous être notifiée dans les 120 heures suivant le délit, faute de quoi vous pouvez récupérer votre permis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1040

Vous n'avez pas eu d'avis de rétention ?

Le préfet avait cinq jours à compter du 5 pour prendre sa décision. Le 10 étant un vendredi tombant après deux jours fériés, il n'est pas étonnant que vous n'ayez pas reçu de courrier vous annonçant la décision... ou vous restituant votre permis. Cela devrait arriver cette semaine.

Vous pouvez toujours aller faire un tour au commissariat, voir s'ils peuvent vous donner des nouvelles.

Veillez à ce que votre nom soit lisiblement écrit sur votre boîte aux lettres, prénom inclus. Et sachez que si votre certificat d'immatriculation ("carte grise") n'est pas à jour le courrier risque d'être envoyé à votre ancienne adresse.

Notez que si le préfet n'a pas pris la décision de suspendre administrativement votre permis cela n'empêchera pas la condamnation pénale (amende forfaitaire ou peine décidée pat le juge) et la perte des six points une fois la condamnation pénale devenue définitive. C'est simplement que vous aurez la possibilité de conduire dans l'intervalle.

Il ne faudra pas oublier de notifier la sanction à votre assureur, et éventuellement la perte de votre permis ; ceci si vous avez un véhicule immatriculé à votre nom.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 13/05/2024 à 13:35
Je vous remercie pour votre réponse

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