Retrait de permis

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Posté le Le 02/03/2021 à 18:38
Bonjour,

Suite à une infraction j'ai reçu une lettre recommandée 48M en date 21/01/21 me signalant un solde restant de trois point en me recommandant de suivre un stage de récupération.

A la lecture de ce courrier, j me suis immédiatement inscrit a un stage qui s'est tenu les 1 et 2 février 2021.

En date du 02/03/21je reçois un courrier 48 SI le dans lequel il m'est signifié mon retrait de permis.

Mon formateur a expliqué au groupe lors du stage que si le stage était réalisé avant la réception du courrier 48SI nous devions contester le retrait car la perte des points ayant été signalé par lettre RAR après la réalisation du stage, le retrait n'est pas "valable"

Ma question est simple. l'explication du formateur est juste et si oui, quel texte de loi le stipule et auprès de qui dois-je contester ce retrait ?

Vous remerciant par avance de vos réponses.

Cordialement.

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Posté le Le 03/03/2021 à 15:58
Bonjour Cédric,
Code de la route article 223 et suivants ...

Normalement, si vous aviez 3 points sur votre permis, à compter du lendemain de votre deuxième jour de stage, soit le 3 février 2021, vous en aviez 3+4 = 7 points.

Le problème est donc de savoir combien de points vous ont coûté vos infractions ultérieures, telles que communiquées par la 48SI du 2 mars 2021. Il y en a forcément, puisque même avec 3 points, le permis n'était pas perdu. A moins, bien sûr que l'administration se soit trompée.

Par ailleurs, le nombre de stages par an est limité à 1. Donc, si vous n'avez pas respecté cette restriction, les 4 points ne vous ont pas été crédités.

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