Situation tres compliquée pour echange de permis etranger

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis dans une situation très rocambolesque et je tente de poster ici car je suis assez désespéré.

Ma conjointe a déposé une demande d'échange de permis de conduire issu d'un pays hors UE moins d'1 an après la date de validation de son visa par l'Ofii, ce qui correspond à la date butoire autorisant cet échange, nous étions en Mars 2020.

Sans retour après plus d'un an, j'ai contacté l'ANTS, qui m'apprend que le dossier a été rejeté au motif qu'entre temps, les demandes ne se font plus par dossier papier mais uniquement par internet, et qu'un courrier nous a été adressé; celui-ci n'est jamais arrivé, et pour cause, il a été envoyé au nom de jeune fille de ma conjointe.

Nous devons donc nous retourner vers la préfecture de Nantes, pour demander le retour du permis de conduire original de mon épouse, afin de refaire une demande en ligne.
Le gros problème que j'ai, c'est que la personne a qui j'ai parlé à l'ANTS m'a annoncé que la nouvelle demande serait hors délai d'1 an apres validation du visa, et que par conséquent mon épouse devrait repasser son permis de conduire en France...

Ne sachant pas si j'ai eu affaire à quelqu'un de compétent, je cherche de l'aide sur la question.
Il apparait vraiment révoltant qu'une demande faite en bonne et due forme selon le processus en vigueur à l'instant T soit rejetée pour modification dudit processus, et que ce rejet puisse induire une perte du droit de ma conjointe d'échanger son permis de conduire.

Je vous remercie de m'avoir lu et de votre attention.

Cordialement,

Nicolas

Bonjour Nikola,

Si vous avez un litige avec l'administration ou un service public (service de l'État ou d'une collectivité territoriale), vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Il faut que le litige porte sur un mauvais fonctionnement du service public
ou ...

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir-le-defenseur-des-droits

Bonjour AGeorges,

Je vous remercie pour votre retour et cette information que je n'avais pas.
Je vais donc tenter de saisir le Defenseur des droits.

En vous souhaitant une bonne journée,

Nikola

Bonjour,

Dans la rédaction de votre recours, évitez de parler de votre "conjoint" si vous n'êtes pas mariés car, en droit strict, les conjoints sont toujours des couples mariés. Les couples pacsés sont des "partenaires pacsés" et ceux qui ne sont ni mariés ni pacsés sont des compagnon/compagne, concubin/concubine, surtout pas des conjoints.

Un échange de permis étranger pour un permis français, peut être très long car la France va adresser ces documents au pays émetteur et la réponse du pays risque d'être longue, ces pays ne sont jamais pressés pour répondre.

@Suisse1291

Il vous a déjà été demandé de lire l'énoncé avant de répondre.C'est ce que l'on apprend à l'école dès la primaire. Ici, Nikola utilise d'abord le terme conjoint puis le terme épouse. Votre digression sur le "droit strict" n'a donc aucun intérêt.

Pour le reste, vous ne savez pas visiblement comment ça se passe. Donc broder sur des délais ne sert à rien.

En réalité, si la demande est recevable et dans les délais, une attestation de dépôt sécurisée (ADS) temporaire est remise justement pour ne pas avoir à subir de délai et pour remplacer le permis en cours d'échange. En plus, selon le pays d'origine, il existe un fichier européen des PC (RESPER) qui permet de raccourcir la procédure.

Merci de mieux qualifier vos interventions.

Ce qui se passe, dans l'échange d'un permis étranger par un permis français, c'est que la France renvoie au pays émetteur du permis étranger, ledit permis pour authentification. En effet, nombre de ces permis étrangers sont des faux permis. Si le pays étranger ne répond pas à la demande de la France, ou tarde beaucoup à répondre, cela retarde d'autant cet échange, voire bloque l'échange. C'est pourquoi je propose toujours à ces ressortissants étrangers de passer le permis français. C'est coûteux, certes, mais c'est beaucoup plus rapide. Ainsi, ils ne perdent pas leur permis étranger qui pourra leur servir partout où ce permis est reconnu, et ils bénéficieront du permis français reconnu sur le plan international.

@Suisse1291

Vous n'avez toujours pas compris.

Il n'y a pas de délai pour pouvoir conduire du fait de l'ADS.
Votre propos ne rime donc à rien. L'ADS permet justement d'attendre, s'il y a lieu, et de façon temporaire, que le pays concerné réponde dans les cas non couverts par RESPER.
Par ailleurs, Nikola n'a pas besoin de vous pour savoir que son épouse peut passer le permis français. Vous enfoncez des portes ouvertes. En plus, ce n'était pas la question.
Et enfin, à quoi sert d'avoir deux permis acceptés de façon internationale ...

A chacun de voir où sont ses intérêts mais, personnellement, je n'ai pas besoin aussi de vos leçons, vous pouvez passer votre chemin, merci.