Stup - prélèvement sanguin sous le seuil

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Posté le Le 27/07/2016 à 18:30
Bonjour,

contrôlé pour conduite sous emprise de stupéfiant, le taux du prélèvement sanguin est inférieur aux seuils définis dans un arrêté de 2001...

Si j'ai bien compris, cet arrêté de 2001 n'est plus en vigueur et aujourd'hui, la loi ne reconnaît plus la notion de seuil.

Ces seuils étaient définis pour faire la différence entre conduite après usage de stup (des heures après) et conduite sous l'emprise de stup (ce que je n'étais plus).

Les questions :

- Puis-je espérer la relaxe complète?

- Puis-je espérer la non-inscription au casier judiciaire (j'ai d'autres arguments liés au travail)?

- Est-il nécessaire pour obtenir une de ces deux choses de prendre un avocat?

Sinon, un courrier à présenter au juge?

Merci

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Posté le Le 09/08/2016 à 09:00
Bonjour,

Le seuil de THC, lors des analyses sanguine, est de zéro. La circulaire de 2001 n'est plus valable à ce jour, donc oubliez cette circulaire.

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L'herbe est toujours plus verte chez le voisin jusqu'à qu'on s'aperçoive que c'est de la moquette.

Posté le Le 07/09/2016 à 11:45
Bonjour,
Il existe dans ces procédures d'autres vices de procédure et il y a donc tout intérêt à prendre un avocat spécialisé, lequel étudiera votre dossier et sera à même de vous dire si une relaxe est envisageable.
En tout état de cause, il faut solliciter lors de l'audience la non-inscription ua caiser judiciaire si vous avez des justificatifs ( à défaut, cette demande sera rejetée).
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
avocat permis de conduire
http://www.maitreseban.fr

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