Suspension de permis de conduire au commissariat

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Posté le Le 24/11/2015 à 05:25
Bonjour il y a 2 moi le 02.10.10 on ma retiré mon permis de conduire au commissariat pour 0.59g d'alcool on ma donné une feuille de rétention de permis mais depuis aucun autre document et se matin le 03.12.10 je reçois par lettre recommandée le verdict du tribunal me condamnant à 300euro d'amande et 5 mois de suspension de permis mes questions sont les suivantes :

- Les 2 mois d'entre la date de l'infraction à la date de décision du jugement sont ils comptabilisé dans la suspension des 5 mois ?

- Quand sera la date excact ou je pourrais repasser mon permis?

- Et pourquoi ne m'a t'on pas donner de document stipulant une suspension administrative en attendant mon jugement?

En attente de vos réponses,
Cordialement.

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Posté le Le 24/11/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur

Citation :
Les 2 mois d'entre la date de l'infraction à la date de décision du jugement sont ils comptabilisé dans la suspension des 5 mois ?

Oui, exactement le délai de suspension administrative s'impute sur le délai de suspension judiciaire.

Citation :
- Quand sera la date excact ou je pourrais repasser mon permis?

Vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation de votre permis?

Citation :
Et pourquoi ne m'a t'on pas donner de document stipulant une suspension administrative en attendant mon jugement?

La rétention administrative de votre permis vous a bien été notifiée puisqu'un document vous a été remis? Est ce exact?

Cordialement

Posté le Le 24/11/2015 à 05:25
Oui on m'a effectivement fourni une document de retention de permis...
par rapport a la suspension ayant un permis probatoire donc 6 ponts uniquement je pense qu'il s'agit la d'une annulation cependant au dela des 5 mois de suspension pourrait-je repasser mon permis ???

Posté le Le 24/11/2015 à 05:25
Mais sur la decision de justice le document du jugement il est stipulé :
-300 euros d'amande
-5 mois de suspension

Posté le Le 24/11/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Oui effectivement passé le délai de suspension, il vous sera possible de passer à nouveau votre permis de conduire.


Cordialement

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