Suspension de permis
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Posté le Le 04/07/2023 à 16:33
Bonjour,
Je vous contacte pour une situation particulière.
Le 02/11/2021 je me suis fais flasher pour un excès a plus de 50KM/H sur une départemental par un radar fixe.
Plusieurs mois plus tard, je suis convoquer à la gendarmerie de ma commune pour être auditionner pour cette excès de vitesse, que je conteste en niant les faits. Ils me sortent une photo prise du radar en question, c'est bien mon véhicule mais le conducteur n'est pas visible sur la photo.
De ce fait je suis convoqué le 21/06/2022 au tribunal judiciaire pour cet excès de vitesse.
On me condamne à 2 mois de suspension, aucunes amendes hormis 31 euros de frais de dossier et un stage de sensibilisation à la sécurité routière. On m'indique que je ne perd pas de point verbalement, et sur ma notification pénale il ny a aucunes mention. Le 09/08/2022 je reçois un courier me notifiant que mon capitale de point est de 12 points. Le 15/08/2022 la brigade me convoque pour une restitution de mon permis pour un délai de 2 mois (audition + signature de remise de permis). Deux mois plus tard et 1 jour, (le 17/10/2022) je suis convoqué à la gendarmerie pour pouvoir récupéré mon permis. (audition + signature de récupération de permis).
Le 15/12/2022 je me fais arrêter pour avoir griller un stop, que je ne conteste pas de ce fait mon solde devait être à 8 points. Le 23/01/2023 une arrestation pour téléphone en mains (que je ne conteste pas non plus mais qui a l'heure actuel na pas été régler).
Ce dimanche 25 juin 2023 je me fais arrêter par la brigade motorisé, et m'indique que mon permis est suspendu. De ce fait, je suis convoqué le lundi 26 juin 2023 pour conduite sans permis de conduire. On m'indique que je suis convoqué au tribunal le 07/12/2023 pour conduite sans permis malgré la notification reçu de suspension de permis depuis le 02/07/2022. Donc mon permis est suspendu depuis cette date. Je me suis fais arrêter deux fois et personne ne ma jamais dit que mon permis été suspendu jusqu'à ce dimanche. Surtout que mon permis ma été restitué le 17/10/2022 (presque 3 mois plus tard de ma sois disant suspension). On m'indique également que j'ai perdu 6 points pour mon excès de vitesse alors que que le 09/08/2022 je recevais un courrier avec mon solde de point à 12 points.
J'aurai voulu avoir une solution ou des avis..
Cordialement
Je vous contacte pour une situation particulière.
Le 02/11/2021 je me suis fais flasher pour un excès a plus de 50KM/H sur une départemental par un radar fixe.
Plusieurs mois plus tard, je suis convoquer à la gendarmerie de ma commune pour être auditionner pour cette excès de vitesse, que je conteste en niant les faits. Ils me sortent une photo prise du radar en question, c'est bien mon véhicule mais le conducteur n'est pas visible sur la photo.
De ce fait je suis convoqué le 21/06/2022 au tribunal judiciaire pour cet excès de vitesse.
On me condamne à 2 mois de suspension, aucunes amendes hormis 31 euros de frais de dossier et un stage de sensibilisation à la sécurité routière. On m'indique que je ne perd pas de point verbalement, et sur ma notification pénale il ny a aucunes mention. Le 09/08/2022 je reçois un courier me notifiant que mon capitale de point est de 12 points. Le 15/08/2022 la brigade me convoque pour une restitution de mon permis pour un délai de 2 mois (audition + signature de remise de permis). Deux mois plus tard et 1 jour, (le 17/10/2022) je suis convoqué à la gendarmerie pour pouvoir récupéré mon permis. (audition + signature de récupération de permis).
Le 15/12/2022 je me fais arrêter pour avoir griller un stop, que je ne conteste pas de ce fait mon solde devait être à 8 points. Le 23/01/2023 une arrestation pour téléphone en mains (que je ne conteste pas non plus mais qui a l'heure actuel na pas été régler).
Ce dimanche 25 juin 2023 je me fais arrêter par la brigade motorisé, et m'indique que mon permis est suspendu. De ce fait, je suis convoqué le lundi 26 juin 2023 pour conduite sans permis de conduire. On m'indique que je suis convoqué au tribunal le 07/12/2023 pour conduite sans permis malgré la notification reçu de suspension de permis depuis le 02/07/2022. Donc mon permis est suspendu depuis cette date. Je me suis fais arrêter deux fois et personne ne ma jamais dit que mon permis été suspendu jusqu'à ce dimanche. Surtout que mon permis ma été restitué le 17/10/2022 (presque 3 mois plus tard de ma sois disant suspension). On m'indique également que j'ai perdu 6 points pour mon excès de vitesse alors que que le 09/08/2022 je recevais un courrier avec mon solde de point à 12 points.
J'aurai voulu avoir une solution ou des avis..
Cordialement
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Le 26/04/24, par Assistant-juridique.fr
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