Suspension permis

Bonjour,
Je viens vers vous aujourd’hui car j’aurais besoin de vos connaissances.
En septembre 2019 j’ai eu une suspension administrative de permis de 4 mois que j’ai donc effectué et j’ai alors récupérer mon permis de conduire.
Hors aujourd’hui 3 gentils monsieur habillés tout en bleu sont venu me prendre mon permis de conduire pour une durée de 3 mois.
Effectivement j’ai reçu en décembre 2019 une décision pénale qui me condamner à une peine principal d’une amende et d’une suspension de permis de 3 mois en peine complémentaire.
Ma question est donc la suivante :
Ayant déjà effectué les 4 mois de suspension émise par le préfet, dois je réellement faire 3 mois de plus (peine complémentaire) ? Ou logiquement ma peine complémentaire aurait du se confondre avec ma suspension de 4 mois décidée par le préfet ?
Merci d’avance de votre aide..

Bonjour Kevin,

La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge après certaines infractions. Elle implique l'interdiction de conduire pendant une durée ... Elle peut faire suite à une suspension administrative : dans ce cas, elle la remplace tout en prenant en compte la durée déjà faite.

Donc, vous avez peut-être été condamné (en judiciaire) à 7 mois, dont 4 déjà fait, restent 3 mois.

A voir sur votre condamnation judiciaire.

La suspension administrative relève du préfet (autorité de police, vous êtes un danger pour vos concitoyens), et est provisoire. C'est la justice (le judiciaire) qui prononce la peine finale (amende ou prison) selon la gravité et la peine dite complémentaire (retrait du permis pour une certaine durée).

Tout cela pour une seule infraction. S'il ne s'agit pas de la même, c'est différent.

Bonjour,
Sur mon courrier il est écrit :
Peine principal :
Amende
Peine complémentaire :
3 mois

Seulement ma suspension de permis du préfet était de 4 mois. Les gendarmes m’ont dit que la suspension administrative ne comptais pas et que c’était 3 mois en plus.
Est ce possible ?

Ben ... NON !

C'est contradictoire avec



La condition est tout de même que la suspension judiciaire doit intervenir AVANT la fin de la suspension administrative.

Voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21761

mais aussi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836

Et donc, finalement :



Ayant déjà fait plus que votre temps, vous devriez pouvoir récupérer votre permis et déclarer abusif le retrait par les Hommes en bleu ...

NB. Les textes "Vosdroits" sont ceux du gouvernement, pas les miens ... Je n'ai fait que souligner.

Bonjour,
Merci pour cette réponse.
La décision judiciaire est intervenu décembre 2019 alors que la suspension administrative courait jusqu’en janvier 2020 donc elle a était rendue avant que l’administrative se termine.
Je vais donc appelé le greffe du tribunal pour connaître les raisons du pourquoi il viennent reprendre mon permis plus d’un an après.
Je vous tiens informer de tout ça dans la journée.

Bonjour
Rien de plus officiel...
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/suspension-judiciaire-permis-conduire

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Marck ESP, Administrateur
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