Suspension permis

Bonjour Messieurs Mesdames,

Suite à une soirée entre amis j’ai eu mon permis suspendu pour une consommation de cannabis positif 6 jours après l’événement.
J’ai donc reçu ma notification de suspension cependant les entêtes concernant :
la date de notification
Permis retiré le
Date à laquelle l’intéressé pourra obtenir un titre de conduite
De même que ;
Envoie d’une copie au service notificateur
Transmission d’une copie au parquet le


Ma question est la suivante : cela peut il être considéré comme un vice de procédure

Hello !

il me semble que votre message est incomplet AMunoz...

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.