Refus de priorité

Bonjour,

Je me permet de vous écrire pour m’éclairer un peu sur mes droits,..

Alors voilà, je viens d’avoir mon permis (et je ne suis pas encore très sereine, et bonne conductrice). Je suis passer à un rond point pour m’entraîner, il n’y avait personne. Je m’engage et là une voiture de gendarme arrive (sans éclairage) alors que j’étais en train de m’engager. Ils ont du s’arrêter. Je ne me suis pas fait arrêter. Je voulais savoir si je risque de recevoir un PV à la volée pour ce type d’infraction ?

Merci

Bonjour
Si ces gendarmes n'étaient pas en intervention, avec sirène et feux bleu clignotant, ils se seraient arrêtés pour vous verbaliser. Je ne pense pas que vous devez avoir des craintes.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour,

Il me semble que les seuls cas de verbalisation a posteriori en matière routière sont celles dû aux caméras automatisées donc excès de vitesse et feu tricolore non respecté.

Je compte pas bien entendu les cas d'accidents et délis de fuite, vu que ce n'était pas le cas ici

Bonjour
il y a 17 contraventions différentes relevables sans interceptions du vehicule donc sans identification du conducteur .(R121-6 CR )
le refus de priorité par le conducteur de vehicule abordant un carrefour à sens giratoire , est une contravention envers le conducteur responsable pénal (R415-10 CR ) et n'est pas reportable en redevabilité pécuniaire de l'amende de classe 4 encourue qui n'est pas listée au R121-6 du CR.

Rien n’empêche le gendarme constatant l'infraction et étant sur une mission l’empêchant de s’arrêter pour traiter la contravention sur le moment, de relever la plaque et de convoquer ultérieurement en audition libre le titulaire du certificat d'immatriculation pour faire avouer qui était le conducteur.

Merci.
Donc le refus de priorité ne peux faire l’objet d’une contravention à la volée. Il peut m’infliger une amende que si il m’envoi une convocation et que je reconnais être la conductrice ?

Bonjour,
Dans la réalité, les FdO ne se privent pas de verbaliser à la volée toutes les infractions, en contradiction avec le code de la route. Il est courant de recevoir un avis de contravention avec l’intitulée "vous avez fait l'objet d'un contrôle" alors même qu'il n'y a pas eu interception et identification du conducteur.

__________________________
Superviseur

Bonjour Janus2
Ce qui laisse des traces au SIV d'identification du vehicule , et c'est ce qui permet d'exciper un faux en écriture , ce qui calme l'OMP immédiatement .

Tout à fait d'accord, mais combien de conducteurs paient sans contester leur amende ? A mon avis, beaucoup...

__________________________
Superviseur

Mais on peut contester l’amende parce que le refus de priorité ne peux pas entrer dans les contraventions à la volée ?

Lola120 je ne vais pas vous faire un cours magistral de procédure pénale .

vous n'avez pas ce jour de contravention à votre encontre ;
si elle arrivait , revenez je vous prendrai en main pour contester.