Suspension de permis 3 mois au lieu de 5 pas notifiée

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Posté le Le 01/03/2021 à 12:25
Bonjour
Je vous contacte afin de savoir si un recours est possible.
Mon conjoint s'est vu suspendre son permis le 23 octobre. Le gendarme lui a dit qu'il en avait pour 5 mois avec sûrement une amende de 250€. Il a eu aujourd'hui le rendez vous avec le procureur qui lui annonce qu'il a eu que 3 mois de suspension de permis au lui de 5 et qu'il aurait pu conduire dès le 23 janvier au lieu du 23 mars, Or nous n'avait eu aucune notification de cela. De plus il a eu 400€ d'amende et non 250€. Je trouve que cela fait double peine! Plus grosse amende et il a fait plus d'un mois de suspension supplémentaire (en plus pour le moment impossible d'avoir une une attestation pour conduire car la préfecture n'a pas changé la date de fin de suspension, donc l'ants ne peut pas délivrer de permis).
Pensez vous qu'il y ait quelque chose à faire?
Merci d'avance
Cdt
Fanny person

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Posté le Le 01/03/2021 à 12:45
Bonjour
Votre mari a-t-il été reçu dans le cadre d'une composition pénale?
S'il conteste la sanction, il peut envisager de faire appel.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/deroulement-procedure-devant-tribunal-police

En ce qui concerne la récupération du permis, il faut le temps que lé décision du procureur soit transmise.

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Marck ESP, Administrateur
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