Alcoolemie au volant et controle le 5 mai 2009

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Posté le Le 12/10/2013 à 05:25
Bonjour,
je me suis fait controler le 05 mai 2009 avec un taux de 0,66 g. J'ai été placé en garde a vue, et mons permis m'a été retiré pour 4 mois par la préfecture avec obligation de visite médicale.
je suis passé au tribunal le 29.09.2009,qui m'a retiré le permis jusq'au 05.10.2009.
Ordonnance pénale remise en mains propres.
J'aimerai savoir si je peux récupérer mon permis sans problème au vue du verdict, sans passer la visite,
puisque l'ordonnance rend caduque la décision administrative.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

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Posté le Le 12/10/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
J'aimerai savoir si je peux récupérer mon permis sans problème au vue du verdict, sans passer la visite,
puisque l'ordonnance rend caduque la décision administrative.


L'ordonnance pénale ne rend absolument pas caduque la sanction administrative. Ce sont deux choses absolument indépendantes l'une de l'autre.

L'obligation de passer la visite médicale est maintenue par la préfecture et vous devrez absolument la passer.


Très cordialement.

Posté le Le 12/10/2013 à 05:25
Merci pour votre rapidité.
cordialement.

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