Delai convocation tribunal suite alcoolemie au volant

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Posté le Le 11/07/2015 à 05:25
Bonjour,

J'ai un permis B depuis 06/2000. Aucun délit ni infraction depuis.Le 18/09/10 à 23h00 j'ai fait un accident avec une autre voiture. Pas de blessé et l'autre conducteur s'est enfuit avant l'arrivée des gendarmes sur place.
Le 23/09/10 on m'a appellé à la gendarmerie pour une audition et signature du Pv. Verdict 3.30g suite analyse prise de sang. Le gendarme m'a rendu mon permis et m'a dit que je vais être convoqué au tribunal. A ce jour je n'ai toujours pas reçu de convocation et je me demande y'a-t-il un délai pour être convoqué?

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Posté le Le 11/07/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Non hormis le délai de prescription qui est de 3 ans. L'infraction est très récente et les tribunaux sont bien souvent surchargés. Cela peut prendre quelques mois.
Par contre du fait de votre taux alcoolémie il est étonnant que vous ne fassiez pas l'objet d'une suspension administrative de votre permis.

Cordialement

Posté le Le 11/07/2015 à 05:25
Si j'ai bien compris je peux être convoqué à n'importe quel moment dans les 3an.
Pensez-vous qu'un avocat peut réduire la sanction cad diminuer le délai du retrait du permis?

Posté le Le 11/07/2015 à 05:25
Monsieur,
Citation :

Si j'ai bien compris je peux être convoqué à n'importe quel moment dans les 3an.

Exactement.

Citation :
Pensez-vous qu'un avocat peut réduire la sanction cad diminuer le délai du retrait du permis?

Ce n'est pas tant l'avocat que les arguments qu'il va avancer et que vous pouvez tout aussi bien avancés qui peuvent tendre à l'application d'une peine diminuée.
En d'autres termes, le juge va appliquer une peine plus un retrait de permis en fonction des circonstances de l'infraction et de vos antécédents.

Cordialement

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