Annulation administrative suite retrait 14 points

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Posté le Le 27/09/2022 à 18:33
Bonjour,
J'ai commis plusieurs infractions sur une même journée (1 à 3h du matin et 2 à 17h) entraînant un retrait de 14 points. Je suis donc face à une annulation administrative du permis de conduire, la règle du plafonnement des 8 points fonctionne-t-elle pour ce cas ? Puis-je contester l'annulation ?
Merci et bonne soirée.

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Posté le Le 28/09/2022 à 05:24
Bonjour,
Ce que vous appelez la règle du plafonnement des 8 points, c'est que l'on ne peut pas vous retirer plus de 8 points pour des infractions simultanées. Le terme "simultanées" a toute son importance. Par exemple, vous êtes contrôlé grillant un feu rouge, sans ceinture de sécurité et avec un téléphone à la main, vous ne perdrez que 8 points au lieu de 10.
Mais si vous grillez un premier feu rouge, puis 100 mètres plus loin un 2ème et encore 100 mètres plus loin un 3ème, vous perdrez bien 12 points, car ce ne sont pas 3 infractions simultanées.

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Superviseur

Posté le Le 28/09/2022 à 10:43
Bonjour,

Comme indiqué par Janus2, vous ne rentrez pas dans ce cadre..avouez que vous l'avez bien mérité.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 28/09/2022 à 15:45
Citation :
avouez que vous l'avez bien mérité.


Ca, on pourrait se passer de l'écrire sur un forum juridique sur lequel les personnes cherchent des réponses à leurs questions...

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Superviseur

Posté le Le 28/09/2022 à 16:10
Janus2,

Vous avez apporté les réponses, mon intervention, même inutile dans ce forum juridique ne peut que faire confirmer la vôtre.

S'il n'y avait que la mienne....

PS, si mes interventions dérangent je peux aussi éviter d'apporter mon aide.

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Auxiliaire de justice en retraite.

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