Conduite sous l'emprise de stupéfiant

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Posté le Le 29/03/2014 à 05:25
Bonjour,

J'ai était arrèté le 22/01/10 pour conduite sous emprise de cannabis, à l'urine positif et dans le sang positif (THC<0.5ng/ml OH-THC<0.5ng/ml THC-COOH=4ng/ml). J'ai une suspension provisoire de 2 mois du sous-préfet avec visite médical favorable et le substitut du procureur de la République me convoque devant le délégué du procureur pour usage de stupéfiant et non pour conduite sous l'emprise de stupéfiant.
Je voudrait savoir si la suspension de 2 mois de mon permis est toujours valable?

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Posté le Le 29/03/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Je voudrait savoir si la suspension de 2 mois de mon permis est toujours valable?

De quand date votre suspension de permis?
Vous n'avez pas été verbalisé pour conduite sous l'empire de stupéfiants?

Cordialement

Posté le Le 29/03/2014 à 05:25
Bonjour,

Ma suspension de permis date du 2 février 2010. Mais j'ai d'abord eu une rétention de permis de 72h pour analyse sanguine. Les résultats n'étant pas arrivés après 72h j'ai récupéré mon permis. J'ai ensuite été convoqué à la gendarmerie pour les résultats. J'ai eu une suspension provisoire du permis de conduire de 2 mois de la sous-préfecture de Sarrebourg. Ensuite l'officier téléphone au parquet de Metz pour informé la substitut du procureur de la République de ma situation, qui me reproche l'usage de manière illicite de cannabis,... Je me retrouve avec un procès-verbal de convocation devant le délégué du procureur, en vue d'un rappel à la loi.

Posté le Le 29/03/2014 à 05:25
Bonsoir Monsieur,

Oui bien sur dans ce cas votre suspension de permis est toujours en vigueur.
Il est possible qu'elle soit levée par le délégué du procureur.

Cordialement

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