Délai récupération points permis probatoire

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Posté le Le 23/10/2019 à 11:18
Mon fils en permis probatoire as reçu un pv le 12 octobre 2019 pour alcoolémie donc 6 points vont être retirés et donc annulation du permis.Il doit récupérer 2 points le 28 décembre 2019 (1ans de permis)peut on contester afin de gagner du temps pour que son capital points soit à 8 au lors de la convocation au tribunal.Merci pour vos réponses.

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Posté le Le 05/12/2019 à 09:17
Bonjour,

Oui je vous recommande effectivement de contester l'avis de contravention pour gagner du temps.
Par ailleurs,les procédures d'alcool contraventionnel font souvent l'objet de vices de procédure et je vous invte à vous faire assister d'un avocat lequel pourra assister votre fils à son audience.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Posté le Le 19/05/2020 à 15:21
Bonjour Sylvie,

Votre question est très interessante. Elle concerne donc la date effective de retrait de point.

Les points ne sont pas retirés à la date de l'infraction mais plutôt au moment du paiement de l'amende lorsque l'infraction devient définitive.

Contester l'amende pourrait donc repousser la date de retrait de point. Attention toutefois ! Si votre contestation est considérée abusive, l'amende peut être majorée.

Aussi, un retrait de point sur un permis probatoire entraine le gel du solde. Ainsi, pour accumuler plus de points votre fils devra effectuer des stages de récupération de points une fois que le permis est définitif.

Bien à vous,

Nelson Guil
Juriste
www.avostart.fr/

Posté le Le 15/06/2020 à 07:19
6 mois après le dernier message, qui plus est, message d'un avocat, votre intervention me semble inutile à moins que vous ne cherchiez des clients, dans ce cas, vos interventions ne sont que des PUB.

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