Demande de conseils suite à un rejet de contestation d'une amende

Je me permets de vous contacter afin de vous demander conseil concernant ma situation. J'ai reçu un avis de contravention le 24/03/2026 pour conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son. Cette infraction a été relevée à 09h30 en face d'une brigade de gendarmerie.

Or, à cette heure-là, je me trouvais au laboratoire d'analyses juste à côté de la brigade de gendarmerie où a été relevée l'infraction. De plus, en me rendant au laboratoire et à ma sortie du parking de celui-ci, je portais un masque chirurgical positionné sous mon menton car, étant malade depuis plusieurs années, j'en porte très régulièrement. Cet élément pourrait prêter à confusion quant à un éventuel port d'une oreillette car je certifie ne porter aucun dispositif de ce type au moment des faits.

J'ai tout naturellement contesté cette contravention en apportant des éléments de preuve pour indiquer qu'à l'heure de la contravention je me trouvais au laboratoire (document de résultats de prise de sang indiquant l'heure d'enregistrement et de prélèvement) et en expliquant également que je portais un masque chirurgical. J'ai reçu une réponse de l'Officier du Ministère Public le 20/04/2026 qui considère l'absence de motif justifiant ma demande de requête en exonération.

Aujourd'hui, j'ai donc la possibilité de demander à être citée devant le tribunal de police ou bien de régler l'amende et de perdre 3 points sur mon permis de conduire, alors que je n'ai en aucun cas commis cette infraction et que j'ai apporté les preuves nécessaires pour démontrer que je ne conduisais pas mon véhicule à cette heure-là.

Je vous sollicite donc pour tenter d'obtenir des conseils, car je ne souhaite pas subir les conséquences d'une contravention que je n'ai pas commise, mais je crains de m'exposer à une amende beaucoup plus élevée en me rendant devant le tribunal de police.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma requête.

Bonsoir ,
Qui conduisait le véhicule à ,l'heure de l'infraction ?
Dans ce cas il faudrait le désigner et avoir son accord
Sinon . ???

Boujour


Au tribunal de police votre contestation en responsabilité penale est recevable au visa de l'article 537 du CPP , mais c'est bien le vehicule dont le certificat d'immatriculation est établi a votre nom qui est identifié concernant la contravention commise par un conducteur dont l'identité est inconnue du PV .
A défaut de désignation du conducteur auteur du fait , vous êtes redevable pécuniaire de plein droit du montant d'amende de classe 4 encouru de 750€(mini 135€ ) plus 62€ de frais fixe sans perte de point.
Vous pouvez donc demander par LRAR à l'OMP , soit une citation directe au tribunal , soit une requalification par ordonance pénale en redevabilité pécuniaire.

Il est parfois plus avantageux financièrement de payer les 90€ qui maintenant est passé à 135€ amiablement , subir le retrait de points , patienter 3 ans pour le retour au maximum, ou faire un stage volontaire à 250€ pendant 2 jours .
Attention le délai de paiement amiable des 135€ est limité à un mois au delà un titre exécutoire à 375€ avec perte des 3 points sera émis.

Dans votre situation, le fait que votre contestation ait été refusée ne veut pas forcément dire que le dossier est perdu, surtout si vous avez des éléments de preuve solides.

Aller devant le tribunal peut être pertinent, mais il vaut mieux être accompagné pour éviter de prendre un risque inutile.

Un avocat en droit routier pourra analyser précisément votre dossier et vous dire si ça vaut le coup de poursuivre ou non.

Si vous le souhaitez, je peux vous mettre en relation avec un avocat spécialisé.