Retrait de points suite à une infraction contestée : délai de rép

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Posté le Le 10/03/2025 à 11:09
Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'un éclaircissement concernant ma situation avec mon permis de conduire. En février 2023, j'ai commis une infraction du code de la route qui a entraîné le retrait de 4 points sur mon permis. J'ai contesté cette infraction dans les délais, et la procédure a été envoyée au tribunal.

Cependant, à ce jour, le 3 mars 2025, je n'ai toujours pas reçu de réponse du tribunal concernant ma contestation. Le site de l'ANTAI m'indique que ma demande a bien été transmise au tribunal, mais le dossier semble être en attente depuis plus de deux ans maintenant.

Sur le site de l'ANTS, mon permis de conduire affiche actuellement 12 points, ce qui est le maximum. Je me pose donc plusieurs questions :

-Exist-t-il un délai maximum dans la réponse à ma contestation ? Si oui que se passe t-il une fois le délai écoulé?
-Quelle sera ma situation en termes de points après le rejet de la contestation, sachant qu'il s'est écoulé plus de 2 ans ? Le délai de récupération des points a-t-il déjà commencé, étant donné que je n'ai commis aucune autre infraction depuis cette date ?

Je vous remercie par avance pour vos retours et conseils, car je suis un peu perdu dans cette situation qui dure depuis longtemps.

Cordialement,

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Posté le Le 10/03/2025 à 12:01
Bonjour Nayar23

Il n'a pas eu de retrait de points puisque contravention non payée car infraction contestée, ou non condamnation par le tribunal .
Requête en exonération acceptée informellement puisque le délai de prescription de la poursuite est de un an à compter du dernier acte d’enquête , ici la date de réception de votre contestation par le bureau de l'OMP.
En d'autre termes, pour des considérations propre à l'OMP, qui n'a pas rejeté, ou classé sans suite , ou transmis au tribunal il a comme souvent quand la contestation est recevable, fait un classement vertical de la procédure, autrement dire poubelle.

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