Droit routier oppositon faite a ordonnance penale

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Posté le Le 22/05/2015 à 05:25
Mon fils a été condamné par ordonnance pénale ( 6 mois de suspension + 420 € amande ( suite canabis ) de permis de C immédiate par le préfet).

Il a fait opposition dans les délais, hier il a reçu sa
convocation pour passage au tribunal, mais il souhaite retirer son opposistion possible ou pas ?
Si obligation de se présenter au T Correctionnel les sanctions vont t'elles être importantes ?
Obligation de prendre un avocat ?
Dans l'attente . Merci

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Posté le Le 22/05/2015 à 05:25
Bonjour,

Citation :

Il a fait opposition dans les délais, hier il a reçu sa
convocation pour passage au tribunal, mais il souhaite retirer son opposistion possible ou pas ?


Oui, il peut la retirer conformément à l'article 491-4 du Code de procédure pénale qui dispose que:

Citation :

En cas d'opposition formée par le ministère public ou par le prévenu, l'affaire est portée à l'audience du tribunal correctionnel. Le jugement rendu par défaut, sur l'opposition du prévenu, n'est pas susceptible d'opposition.

Jusqu'à l'ouverture des débats, le prévenu peut renoncer expressément à son opposition. L'ordonnance pénale reprend alors sa force exécutoire et une nouvelle opposition n'est pas recevable.




Très cordialement.

Posté le Le 22/05/2015 à 05:25
Faut-il prévenir le tribunal par courrier ?

Posté le Le 22/05/2015 à 05:25
Chère madame,
Citation :

faut-il prévenir le tribunal par courrier ?


L'idéal est que votre fils se déplace au greffe du tribunal pour retirer son opposition. Mais il peut aussi très bien le faire par courrier.


Très cordialement.

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