Erreur de date sur ordonnance pénale et points

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Posté le Le 03/12/2016 à 05:25
Bonjour,

Suite à ordonnance pénale correctionnelle du 7 juillet 2009, concernant une conduite sous l'empire d'un état alcoolique (0.46x2=0.92) le 1er Mai 2008, la condamnation suite à jugement sans comparution (non convoqué) a été de 2 mois de retrait et 200,00 euros d'amende +22.00 de frais.
Retrait de 6 points reçu en recommandé le 13/10/2009, soit près d'un an 1/2 plus tard. J'ai accepté le retrait, l'amende sans aucune contestation. Aujourd'hui, à suite re-lecture de ces documents, je me rends compte que l'ordonnance pénale, en copie certifiée conforme par le greffier, ainsi que le courrier recommandé de retrait de six points, mentionnent tous deux la date du 1er Mai 2005 pour l'infraction, au lieu du 1er Mai 2008.
Toutes les mentions 1er Mai 2008 sont remplacées par erreur par 1er Mai 2005 sur l'ordonnance pénale, mais aussi sur le relevé de condamnation pénale, et comme déjà indiqué, sur le relevé de retrait de points.
Y a-t'il possibilité d'annuler cette procédure, d'effacer cette ordonnance (première en 27 ans de permis) et de récupérer les six points, pour en revenir à 12 comme avant l'infraction ?
En résumé, est-ce un vice de forme ou de procédure ?
Si oui, pouvez-vous m'iader dans cette démarche ?
Cordialement.

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Posté le Le 03/12/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Retrait de 6 points reçu en recommandé le 13/10/2009, soit près d'un an 1/2 plus tard. J'ai accepté le retrait, l'amende sans aucune contestation. Aujourd'hui, à suite re-lecture de ces documents, je me rends compte que l'ordonnance pénale, en copie certifiée conforme par le greffier, ainsi que le courrier recommandé de retrait de six points, mentionnent tous deux la date du 1er Mai 2005 pour l'infraction, au lieu du 1er Mai 2008.
Toutes les mentions 1er Mai 2008 sont remplacées par erreur par 1er Mai 2005 sur l'ordonnance pénale, mais aussi sur le relevé de condamnation pénale, et comme déjà indiqué, sur le relevé de retrait de points.
Y a-t'il possibilité d'annuler cette procédure, d'effacer cette ordonnance (première en 27 ans de permis) et de récupérer les six points, pour en revenir à 12 comme avant l'infraction ?
En résumé, est-ce un vice de forme ou de procédure ?
Si oui, pouvez-vous m'iader dans cette démarche ?



Hélas non, cela n'est pas possible.

D'une part, parce qu'il s'agit manifestement d'une erreur matérielle que le tribunal est en droit de corriger, le cas échéant.

D'autre part et surtout parce qu'il aurait fallut faire opposition à l'ordonnance, ce qui la rendait caduque. Aujourd'hui cette ordonnance pénale est irrévocable et l'on ne peut plus y revenir dessus.


Très cordialement.

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