Annulation permis après quelques infractions.

> Routier > Perte de points > Excès de vitesse

Posté le Le 12/11/2013 à 05:25
Messieurs,

Merci de bien vouloir me consacrer de votre temps, afin de répondre à certaines questions.
Voilà, lundi 09/11/2009, j'ai reçu le document 48SI, m'informant de l'invalidité de mon permis de conduire.
Je reconnais avoir fait quelques infractions, à savoir au radar, mais jamais plus de 10 à 15 kmx au dessus de la moyenne.
Mes deux 1ères infractions datent de 2005, deux en 2006, une en 2008, et la dernière en 2009. Je reconnais mes torts; j'ai mon permis depuis 1995.Mon mari travaille en CDI au SMIC, je suis agent administratif sans emploi depuis 2004, date à laquelle je faisais des remplacements en Mairie. A la fin de chacun de mes contrats en Collectivité, je ne percevais pas d'indemnités journalières des ASSEDIC, (les Mairies ne cotisant pas).Je viens de trouver un emploi d'auxiliaire de vie scolaire de 20h00 dans une école. Nous habitons à la campagne, et j'ai réelement besoin de ma voiture pour mon travail, ou les trajets scolaires. Je suis apeurée, d'autant que je dois remettre mon permis, et que surtout je n'ai pas été avertie de mes retraits de points, aussi je ne me suis pas rendue compte de ma situation. J'ai 8 jours pour rendre mon permis, j'ai la peur au ventre, d'autant que je serai sûrement obligée de repasser mon code.
Je vous supplie expressément de me faire savoir, s'il y un moyen d'éviter mon annulation de permis? Dois- je demander à être convoquée auprès du Juge du Tribunal Administratif pour déposer une requête? Et comment dois-je procéder?
A part ces "petits" excès de vitesse, je pense être une bonne conductrice, concentrée qui limite à l'ordinaire la limitation de vitesse.
Dans l'attente de vous lire,
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.

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Posté le Le 12/11/2013 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Je vous supplie expressément de me faire savoir, s'il y un moyen d'éviter mon annulation de permis? Dois- je demander à être convoquée auprès du Juge du Tribunal Administratif pour déposer une requête? Et comment dois-je procéder?
A part ces "petits" excès de vitesse, je pense être une bonne conductrice, concentrée qui limite à l'ordinaire la limitation de vitesse.
Dans l'attente de vous lire,
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.


Il est tout à fait possible de contester l'ensemble des retraits de points effectués dans tous les PV d'infraction routières récapitulés dans le formulaire 48 SI, dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce formulaire mais c'est très compliqué.

En effet, il est obligatoire de prendre un avocat spécialisé en Droit routier et d'intenter une recours pour excès de pouvoir contre le formulaire 48 SI, fondé sur le défaut d'information préalable au retrait de point.


Cela coute très cher (3000 à 4000 euros en moyenne), cela prend longtemps (2 à 3 ans). Bref, cette solution est clairement réservée aux cadres sup' qui gagnent très bien leur vie..


En dehors de cette solution, il n'en existe aucune autre malheureusement. La répression est telle que le système administratif se moque de votre situation personnelle, de votre difficulté à l'égard de votre travail. L'invalidation du permis étant une peine automatique elle est par définition très souvent injuste...



Très cordialement.

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