Délai retrait de points PC

Bonjour,

Je me suis fait contrôlé pour un excès de vitesse supérieur à 40km il y a plus de 2 ans (15 mars 2021)
J'avais à l'époque reçu une contravention (fin mars 2021) que j'avais imméditement payée.

Or plus de 2 ans après, je n'ai jamais reçu de notification de retrait de point et mon solde sur télépoints est encore à 12.

Comment se fait-il que mes points ne m'aient toujours pas été retirés ?

Y'a t-il pu avoir un bug ou un oubli ?

Arrive t-il que des points ne soient jamais retirés ? (car là ça va faire plus de 2 ans).

En vous remerciant pour votre retour,

Bien à vous,

Bonjour
Au niveau administratif, le retrait de points est effectif une fois qu’il est enregistré sur le Fichier National du Permis de Conduire (F.N.P.C).
Avez vous vérifié votre nombre de points ou faites vous une déduction.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonsoir,

Aucune déduction faite. J'ai vérifié mon solde de points sur télépoints qui est toujours à 12. Rien n'a bougé depuis 2 ans j'ai régulièrement vérifié sur le site officiel.

Et aucun courrier reçu me notifiant un retrait de points.

Mes 4 points peuvent-il être encore retirés même 2 ans après ? Car généralement les délais vont de 3 semaines à 1 an...

Merci pour votre retour.

Bonjour,

Je me permets de relancer ce sujet.

Voici le récapitulatif.

15/03/21 : Interception 40km/au dessus.
30/03/21 : Amende payée.

Depuis aucun retrait de points. Mon solde sur télépoints n'a pas été débité des 4 points.

Or de ce que j'ai compris de la procédure c'est :
Dans un premier temps : que le paiement de l'amende entraine la procédure du retrait de points.
Dans un second temps : que le retrait de points est effectif à partir de la date d'enregistrement sur sur le FNPC (généralement quelques semaines à plusieurs mois après le paiement).

Or deux ans après, je n'ai reçu aucun courrier me notifiant le retrait de mes 4 points.
J'en déduis donc qu'il n'y a pas eu d'enregistrement de mon retrait de points sur sur le FNPC.

Mes points peuvent-ils être encore retirés ?

Merci pour votre retour.

BONJOUR...
Entre la date à laquelle doit théoriquement intervenir une décision de retrait de points et la date à laquelle l’administration procède au retrait, plusieurs mois et même plusieurs années peuvent s’écouler.
De Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Président de la Commission ouverte Droit routier du Barreau de Paris.

https://www.ledall-avocat.fr/pas-de-delai-de-prescription-pour-les-decisions-de-retrait-de-points-de-permis-de-conduire/

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Bonjour,
Plusieurs années, ça doit être exceptionnel...
Par expérience, les points sont généralement retirés dans les 2 mois suivant le paiement de l'amende.
Ce qu'il faut bien savoir, c'est que le délai pour récupérer les points commence à la date du paiement de l'amende, peu importe quand apparait réellement le retrait de points. Donc retirer les points après le délai de récupération n'aurait aucun sens.

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Superviseur

Je me suis fait la même réflexion, mais bon !
Si cela arrive, pourquoi pas à l'auteur de ce sujet...

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Je reviens sur ce forum,

Je me doute bien que mes 4 points vont être retirés un jour ou l'autre même si ça doit prendre un an (après les deux).

Mais un autre "spécialiste" d'un forum m'a répondu ceci suite au paiement de ma contravention fin mars 2021.

Je le cite :
"Dans la pratique , le traitement de votre contravention est fait depuis longtemps et il n'a pas été trouvé à l'époque un permis de conduire correspondant a l'identité nom prénom date et lieu de naissance inscrite sur le PV , d’où aucun points ôtés"

Cela vous semble plausible ?

En vous remerciant pour votre retour,

Non, ce n'est pas plausible puisque vous dites que vous avez été intercepté. Vous avez donc du montrer votre permis et son numéro a été relevé. Donc pas besoin de le rechercher par votre identité...

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Superviseur

Autre retour du même auteur du même forum :

je cite :

"Je reprend , pour votre cas :

Les points du PC sont réactualisés quand le BNDC a connaissance d'une contravention donnant à lieu a retrait de points , que cette contravention est payée , et que le PV donne les bonnes informations sur les référence du permis avec l’identité du conducteur identifié .
le traitement se fait entre un et 6 mois .
la date de retrait ouvrant le délai de 6 mois ou 2 ans ou 3 ans de retour au maximum de points est la date de paiement .

Les points n’étant pas ôtes depuis 2 ans , il y a donc eu un manquement de connaissance soit de l'infraction , soit d'identification de l'auteur, soit de numéro de PC incorrect sans correspondance .

Cette erreur est probable lors de la prise des éléments lors de l'interpellation .
je ne vois pas d'autres possibilités puisque il n'y a pas d’effectifs chargés d’enquêter pour trouver une relation d'une personne physique avec un permis hors le rédacteur du PV ou de l'interpellateur .

et depuis 2 ans au BNDC il y en a des millions de contraventions passées, donc si pas traitées immédiatement c'est noyé dans la masse ."

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos retours