Excès de vitesse

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Posté le Le 26/01/2016 à 13:51
Bonjour

Je viens de recevoir un pv pour excès de vitesse pris par un Mesta 210c. Hors je vois un peu partout que ce dernier serait peu être non homologué pour la raison qu'il serait vérifié par son constructeur.

Sur mon avis reçu, il y a noté la date de vérification mais pas l'entreprise qui vérifie.

Je voulais donc savoir, s'il mettait possible de contester ce pv.

Merci pour la réponse que vous voudrez bien m'apporter.

Cordialement,
Sandrine L

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Posté le Le 15/02/2016 à 15:56
Bonjour,

Malheureusement ce point de procédure a été tranché par la Cour de Cassation et ne donne plus lieu à une relaxe.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/

Posté le Le 25/05/2020 à 17:35
Bonjour Sandrine,

J'ai pu lire sur d'autre forum qu'en fonction de l'entreprise ayant vérifié (DRIRE ou SAGEM DS) vous pouvez contester la contravention.

C'est vrai que devant les tribunaux, la majorité des contestation ont été rejetée. Toutefois, si la contestation est accompagnée d'un autre motif, vous aurez peut être plus de chance.

M. Nelson Guil
Juriste
www.avostart.fr

Posté le Le 10/06/2020 à 16:39
Le message de Sandrine remonte à ... 2016 et Maître Seban, avocat spécialisé en droit routier, y a déjà répondu en son temps. Je ne pense pas qu'il eût été indispensable de déterrer le sujet pour répondre une erreur.

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