Permis à points probatoire er récupération de points

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Posté le Le 17/02/2015 à 05:25
Bonjour,

Mon fils a eu son permis de conduire le 29/07/2006, il est en probatoire

1ère infraction 14 juillet 2007 - 3 points
2ème infraction 30 juillet 2007 payè 45 jours après - 3 points
Stage de récupération effectué donc son capital point est de 3.

Malheureusement le 17 juillet 2010 il a commis un excés de vitesse (PV en main propre) et aura un retrait de 2 points.

Ma question est la suivante y a t il possibilité de retarder l'échéance du retrait de points afin que celui ci puisse se faire sur un capital de 12? qu'il doit normalement récupérer mi-septembre, et non sur les 3 qu'il posséde actuellement et qui de se fait l'obligerai à repartir pour une période de 3 ans en probatoire.
Il faut également que je vous précise que sa profession est "conducteur routier international" qu'il effectue une moyenne de 3500 kms par semaine, qu'il est en CDI depuis 3 ans 1/2 et qu'il vient d'acquérir une maison avec des traites qu'il lui serait impossible de payer dans l'éventualité d'une perte d'emploi (les assurances ne couvrant pas une perte d'emploi dans ce cas précis.
Je compte sur vous pour obtenir une réponse précise car tous les contacts qu'il a eu lui donne une version différente. Merci je reste à votre disposition.

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Posté le Le 17/02/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Ma question est la suivante y a t il possibilité de retarder l'échéance du retrait de points afin que celui ci puisse se faire sur un capital de 12?

Le mieux serait de contester la contravention, comme cela le temps que soit fixée une date d'audience il aura peut être récupérer ses points et il se désistera alors de sa contestation et paiera l'amende.

Cordialement

Posté le Le 17/02/2015 à 05:25
IL A COMBIEN DE TEMPS POUR CONTESTER , L'AGENT NE LUI A PAS FAIT CONSTATER SUR LA JUMELLE A QUELLE ALLURE IL A ETE PRIS, MAIS IL A EU SA CONTRAVENTION EN MAIN PROPRE. EST CE UN MOTIF VALABLE;
MERCI D'AVANCE

Posté le Le 17/02/2015 à 05:25
Bonsoir Monsieur,

Les délais de contestation sont inscrits sur le PV. En principe il dispose d'un, délai de 45 jours.
Quant au motif de contestation peu importe le motif puisque de toutes façons ce n'est que pour gagner du temps.

Citation :
L'AGENT NE LUI A PAS FAIT CONSTATER SUR LA JUMELLE A QUELLE ALLURE IL A ETE PRIS,

Le contrevenant ne vérifie jamais sur la jumelle.

Cordialement

Posté le Le 17/02/2015 à 05:25
Rebonjour,
Je suis désolée d'avoir à vous recontacter, mais les choses se compliquent pour mon fils, car pour son infraction du 30 juillet 2007, sur la lettre 48N du ministère indiquant le retrait de ses 3 points, il est mentionné la date du 16 mai 2008 soit 10 mois plus tard. A notre avis il est impossible de faire trainer le délit du 17 dernier jusque là. Que faire dans ce cas. Si à votre avis il a besoin d'un avocat, merci de nous en indiquer un, spécialiste dans ce droit, et de nous indiquer approximativement les tarifs pratiquer
Cdt

Posté le Le 17/02/2015 à 05:25
Bonsoir Monsieur,

Je comprends bien mais à part la contestation permettant de gagner du temps je ne vois pas vraiment d'autres solutions et j'en suis suis navrée.
Je pense qu'un avocat ne vous sera pas d'une grande aide mais je peux vous renseigner. Dans quelle ville résidez vous?

Cordialement

Posté le Le 17/02/2015 à 05:25
Dans le Puy de Dome à CLERMONT FERRAND

D'avance merci

Posté le Le 17/02/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Pardonnez moi mais dans votre réponse précédente je n'ai pas bien compris quelque chose. Qu'entendez vous par "A notre avis il est impossible de faire trainer le délit du 17 dernier jusque là."

Cordialement

Posté le Le 17/02/2015 à 05:25
Ce que j'entends par cette phrase, c'est de quelle façon retarder le retrait de ses 2 points afin qu'il puisse obtenir son capital de 12 qui doit avoir lieu le 17 mai 2011.

Car infraction commise le 3O/07/2007 - Lettre 48 du ministère mentionnant son retrait de 3 points à la date du 16 mai 2008 soit 10 mois 1/2 après, ce que je juge anormal.
D'avance merci

Posté le Le 17/02/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,


Car infraction commise le 3O/07/2007 - Lettre 48 du ministère mentionnant son retrait de 3 points à la date du 16 mai 2008 soit 10 mois 1/2 après, ce que je juge anormal.
Je comprends mais cela n'a rien d'anormal. En effet le retrait de points se fait au moment du paiement de l'amende. De ce fait votre fils a du mettre un certain temps à payer.

Citation :
ce que j'entends par cette phrase, c'est de quelle façon retarder le retrait de ses 2 points afin qu'il puisse obtenir son capital de 12 qui doit avoir lieu le 17 mai 2011.

Il n'y a pas cinquante solutions. Il doit faire opposition et attendre mais en toute honnêteté je ne pense pas qu'il puisse faire trainer sur un délai aussi long même en cumulant avec l'appel après la condamnation.

Bien cordialement

Posté le Le 17/03/2015 à 11:06
Avez-vous trouver une solution ? J'ai le même problème et je ne sais plus quoi faire... je pense faire appel à un avocat en droit routier pour m'aider dans mes procédures...

Posté le Le 19/05/2020 à 15:41
Bonjour,

Comme il a été dit plus haut, la contestation d'une contravention peut permettre de reculer la date de retrait de point et ainsi permettre de passer un stage de récupération de points. Attention toutefois ! Si la contestation est jugée abusive, votre l'amende peut être majorée.

Par ailleurs, un retrait de points sur un permis probatoire entraine le gel du solde des points. Afin d'atteindre un solde de 12 points, le détenteur du permis devra alors effectuer des stages de récupération de points à ses frais.

Enfin, Lucas, si vous avez des questions précises sur la procédure n'hésitez pas à les poster, j'essayerais d'y répondre.

Bonne journée,

M. Nelson Guill
Juriste
www.avostart.fr

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